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Article : article de périodique
Le 10 octobre, au Conseil économique et social, le président de la République s'est déclaré favorable à la "sécurité sociale professionnelle", et a souhaité qu'aucune loi touchant au Code du travail ne puisse plus être votée sans consultation pr[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances 2007 accorde 12,63 milliards d'euros à la mission "travail et emploi", somme qui devrait être abondée par 720 millions d'euros provenant de ressources extrabudgétaires, assurant ainsi une légère augmentation par rapp[...]Article : article de périodique
Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a remis aux partenaires sociaux deux "fiches d'orientation", ainsi qu'une "note de réflexion" servant de base aux discussions sur la réforme du dialogue social, entamées le 30 août dernier. Il prop[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]Article : article de périodique
Dominique de Villepin a utilisé le 49-3 pour adopter le projet de loi sur l'égalité des chances qui crée le CPE, contrat première embauche. Selon l'auteur de cet article, la riposte s'organise et la bataille de l'emploi est devenue une bataille [...]Article : article de périodique
Le projet de loi présenté en janvier 2006 au Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag prévoit un service civil volontaire fédérant plusieurs dispositifs existants. Leur point commun : servir l'intérêt général ou l'insertion pro[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]Article : article de périodique
Création d'un chèque emploi service universel et allégements des charges sont au coeur du projet de loi relatif au développement des services à la personne présenté au conseil des ministres du 25 mai 2005. Cet article propose un état des lieux s[...]Article : article de périodique
Avec ce projet de loi, Christian Jacob, ministre des PME, entend notamment favoriser les actions d'accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises.Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement voté le 3 février 2005 le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le texte vise à améliorer les droits des personnes handicapées, notam[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]Article : article de périodique
L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organis[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin, Coordination |L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap mental est un travail de longue haleine. En milieu protégé, la formation s'effectue au cas par cas et ne constitue pas une obligation légale pour la structure[...]Article : article de périodique
De nouvelles mesures en faveur de l'apprentissage ont été annoncées à l'issue du conseil des ministres du 15 septembre 2004. Le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis passerait de 350 à 1 600 euros par apprenti et par an[...]Article : article de périodique
Le Conseil économique et social a fait un certains nombre de remarques sur le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo ; notamment concernant l'emploi, où la prévention du chômage face à la mondialisation a été insuffisamment prise en compt[...]Article : article de périodique
L'emploi, le logement, l'égalité des chances sont les trois volets du plan de cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, le 30 juin 2004 en conseil des ministres. Composé de vingt programmes, il sera mis en oeuvre sur la période 2005-2009 [...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série de la revue Union sociale est structuré en deux grandes parties respectivement intitulées " Les enjeux politiques de la rentrée 2004-2005" et "Le budget prévisionnel en pratique". Dans ce cadre, ce panorama, centré sur les d[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage fait partie intégrante de l'avant-projet de loi de cohésion sociale. Parmi les principaux points abordés: statuts et parcours de formation de l'apprenti, collecte de la taxe d'apprentissage et contrôle du financement.Article : article de périodique
Le volet emploi de l'avant-projet de loi de cohésion sociale prévoit notamment la suppression du monopole de placement de l'ANPE et plusieurs mesures spécifiques aux chômeurs de longue durée. Le premier article de cet avant-projet de loi gouvern[...]Article : article de périodique
Le retour à l'activité est une priorité du plan de cohésion sociale. Celui-ci prévoit d'ailleurs un contrat d'activité qui allie temps de travail et temps de formation. Le futur plan de cohésion, construit sur une période de cinq ans, sera soute[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 15 juin 2004, en première lecture, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sur proposition de la commission des affaires sociales,[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 juin, l'article 37 du projet de loi "habilitant le gouvernement à simplifier le droit". Cet article concerne la "clarification et la simplification des obligations à la charge des organis[...]Article : article de périodique
Le sénat a adopté le 25 mai 2004 le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Le texte, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2005, pose le principe de l'obligation de formation des assistants maternels[...]Article : article de périodique
La Poste entend recruter sur la période 2004-2007 un total de 450 personnes reconnues travailleurs handicapés. En parallèle, des actions de formation et de sensibilisation seront proposées à l'ensemble des managers et personnes chargées du recru[...]Article : article de périodique
Les personnes handicapées ont désormais accès aux formations de droit commun, en vertu du principe de non-discrimination et d'égalité de traitement. La loi repousse également à 30 ans la limite d'âge des travailleurs handicapés à l'apprentissage[...]Article : article de périodique
Les députés ont voté le 7 avril les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation et au dialogue social. Malgré un consensus sur le volet formation, les députés de gauche ont décrié le volet dialogue so[...]