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rapport
Quels effets de la réforme sur les nouvelles demandes d'assurance chômage ? Les entreprises ont-elles modifié leurs pratiques d'embauche après la mise en place du Bonus-Malus ? Quelles perceptions des demandeurs d'emploi et des employeurs ? La[...]Article : article de périodique
Longtemps domaine réservé du ministère de l’Éducation nationale, l’orientation des jeunes est désormais l’affaire des Conseils régionaux. Les entreprises entendent être associées au processus. Quelle articulation entre les différentes parties pr[...]Article : article de périodique
Comment Afest et VAE pourraient être mieux saisies par les entreprises et les salariés ? Telle était la question centrale d’une table ronde de l’Université d'hiver de la formation le 26 janvier 2023.ouvrage
Alors que le nombre d’entrées en apprentissage atteint un niveau inédit, l’Unédic analyse les conséquences de ce développement fulgurant sur l’emploi et sur le régime d’assurance chômage. La France n’avait jamais enregistré un niveau d’entrées e[...]rapport
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne et fait des propositions pour l’augmenter[...]Article : article de périodique
La VAE, un sujet “transpartisan” devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” a retenu l’attention pour ses dispositions relatives à la réforme[...]Article : article de périodique
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route et les huit chantiers engagés pour viser le plein emploi. L’essor de l'apprentissage, la rénovation des dispositifs de formation professionnelle ou encore l'accompagn[...]rapport
Propositions de l'Institut Sapiens pour la réforme de l'assurance chômage : fusion de l'assurance chômage et de la formation professionnelle pour assurer l'insertion professionnelle des moins qualifiés ; favoriser la mobilité des actifs ; mieux [...]Article : article de périodique
Faire de la voie professionnelle une filière d’excellence : c’est l’une des priorités du gouvernement. Piloté par Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ce chantier va associer l’ensemble[...]Article : article de périodique
Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu’il s’agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifi[...]Article : article de périodique
Laurence Estival ; Benjamin d'Alguerre ; Olivier Faron, Interviewé |Alors que la question des compétences devient centrale pour les entreprises en pleine transformation, la VAE, dispositif phare pour accélérer le mouvement en reconnaissant la valeur de l’expérience, aurait besoin d’un grand ménage de printemps. [...]rapport
France stratégie ; Johanna Barasz, Coordination ; Hélène Garner, Coordination ; Julien Fosse ; Mathilde Viennot ; Emmanuelle Prouet ; Émilien Gervais ; Anne Faure | Paris : France stratégie | 05/2022Après deux ans de travaux, qui se sont principalement appuyés sur les enseignements du séminaire « Soutenabilités », qui s’est tenu entre février 2020 et novembre 2021 à France Stratégie, ce rapport propose un nouveau référentiel pour une action[...]Article : article de périodique
Dominique Perez ; David Rivoire, Interviewé |Le dispositif, inscrit dans la loi de modernisation sociale de 2002, ne serait pas suffisamment utilisé à l’heure actuelle, du fait de sa complexité. Sur fond de pénurie de compétences, la validation des acquis de l’expérience va-t-elle trouver [...]Article : article de périodique
Reva, pour Reconnaître et valider. Sur initiative de la ministre du Travail Élisabeth Borne, une vaste expérimentation de réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) a débuté dans le cadre de beta.gouv.fr. Le cadre idéal pour innover.Article : article de périodique
Alors que la question des reconversions professionnelles devient brûlante au vu des besoins en recrutement des entreprises, le Gouvernement envisage de réformer la validation des acquis de l’expérience pour la rendre plus accessible. Ce disposit[...]Article : article de périodique
Centre Inffo ; Christophe Catoir, Interviewé |Les centres de formation d’apprentis pilotés par des entreprises apportent des réponses aux problématiques de transformation des métiers et de pénurie de compétences, selon Christophe Catoir, président France et Europe du Nord du groupe Adecco, [...]Article : article de périodique
Jeudi 30 janvier, une table ronde de l’Université d’hiver de la formation professionnelle a fait le point sur les leviers utilisés par les parties prenantes pour favoriser l’apprentissage, dans le cadre du nouveau dispositif issu de la loi du 5[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Roselyne Hubert, Interviewé |Les centres de formation d’apprentis (CFA) évoluent dans un paysage transformé par la loi Avenir professionnel. La généralisation du financement au contrat les amène à revoir leur organisation, à repenser leur modèle économique et à affiner leur[...]rapport
Lors de son Assemblée plénière du 19 novembre 2019, le Ceser Hauts-de-France a adopté son rapport sur la réforme de la formation professionnelle. Son objectif est de présenter chacun des différents volets et dispositifs organisés par la loi, ave[...]rapport
La « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi du 5 septembre 2018) vient profondément transformer les conditions d’accès à la formation professionnelle, l’organisation et les compétences des différents acteurs : l’Etat, les[...]Article : article de périodique
Didier Bouvelle ; Stéphane Belluco ; Jacques-Olivier Hénon ; Franck Desloges ; Svetlana Meyer ; Yannig Raffenel ; Pierre Touillon ; Patrick Pezzino ; Marie-Christine Llorca ; Pascal Miché ; Nicolas Breton ; Stéphane Balas ; Astou Arnould ; Christelle Soulard ; Paola Bolognini ; Marek Lawinski ; Sébastien Thierry ; Denis Cristol |Ce hors-série est la synthèse d’une année de réflexion et d’échanges de nombreux acteurs de la formation professionnelle. Il prolonge les débats et les résultats d’un colloque organisé le 2 juillet 2019. Avec ses métiers divers, ses professions [...]Article : article de périodique
Thierry Berthet ; Paolo Graziano ; Silvia Ghiselli ; Mara Bisignano ; Maël Dif-Pradalier ; Samuel Zarka ; Tania Toffanin ; Christian Azaïs ; Jean-Frédéric Vergnies |Ce dossier traite "d'aspects divers de la relation formation-emploi en Italie". L'introduction indique que, de ces aspects, se dégagent "quatre concepts transversaux" : "la force des différenciations territoriales", le rôle des institutions publ[...]Article : article de périodique
458 000 apprentis à la rentrée 2019, "un record" selon M. Pénicaud qui attribue ce dynamisme à la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les Régions, elles, estiment être les vraies initiatrices de cette embellie.Article : article de périodique
La ministre du Travail était dans le Maine-et-Loire (49) le 5 septembre dernier pour célébrer le premier anniversaire de la loi Avenir professionnel, qui coïncidait avec la rentrée de l'apprentissage et la publication d'excellents chiffres : "Il[...]ouvrage
Un an après la promulgation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce dossier de presse fait un point d’étape de son volet apprentissage et présente les chiffres-clés.ouvrage
La DGAFP propose un guide pédagogique expliquant les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois.Article : article de périodique
En ouvrant le marché de l'apprentissage, la loi "Avenir professionnel" crée de nouvelles opportunités pour les CFA, les prestataires de formation et les entreprises. Mais rares sont les acteurs qui pourront jouer en solo. Des stratégies de parte[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Fouzi Fethi, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Christelle Destombes |Six mois après l'ouverture du marché de l'apprentissage inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, le marché est en pleine recomposition. La rupture par rapport à l'ancien système implique de nouveaux modèles économiques et un changement culturel[...]ouvrage
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2019La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la journée "Dessine-moi la réforme !" organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose une[...]ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle « ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire » mais prévoit[...]Article : article de périodique
Contient : Formation : CFA d’entreprise : une course d’obstacles Environnement : Le groupe Nicollin s’est lancé dans l’aventure Restauration : Un CFA interentreprises pour former 1 000 apprentisArticle : article de périodique
L'apprentissage connaît actuellement son big bang, refondant à la fois sa gouvernance, le statut de l'apprenti, l'offre de formation et le financement du système. Le CFA devient un organisme de formation déclaré avec des missions et des critères[...]Article : article de périodique
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en œuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ?" Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ge[...]Article : article de périodique
Dans le processus de restructuration des branches professionnelles, leurs fusions nécessitent un choix des textes conventionnels à appliquer à la nouvelle branche ainsi définie. La législation prévoit, lorsque plusieurs conventions collectives s[...]Article : article de périodique
Le point de vue du Medef dans cet article, évoque la confusion entre la branche professionnelle et la convention collective entretenue par les pouvoirs publics, les amenant, non pas à restructurer les branches professionnelles mais à restructure[...]Article : article de périodique
L'accord de champ est au centre du processus de restructuration des branches professionnelles. L'auteur analyse son cadre juridique et son élaboration.Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]ouvrage
Aujourd’hui, la formation en alternance et les autres types de formation en milieu professionnel prennent un nouvel essor, après avoir été relativement négligés dans de nombreux pays. Leur efficacité pour faciliter le passage de l’école à la vie[...]ouvrage
Lors de la conférence de presse sur « les formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage et les impacts de la réforme » le 30 novembre, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs a dévoilé les résultats de l’enquête [...]ouvrage
Aujourd’hui, la formation en alternance et les autres types de formation en milieu professionnel prennent un nouvel essor, après avoir été relativement négligés dans de nombreux pays. Leur efficacité pour faciliter le passage de l’école à la vie[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]Article : article de périodique
Marie Dorge ; Gaêl Dodin ; Justine Lefèvre ; Gwladys Nicetta ; Juliette Belleau ; Catherine Remermier ; Sylvie Amici ; Lucie Bonnefoy ; Isabelle Olry-Louis |Ce numéro propose différents articles qui dressent le portrait des psychologues de l'Education nationale. Une première partie présente les récits de cinq psychologues de l'Education nationale récemment sortis de formation qui répondent à la ques[...]ouvrage
Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/2018Ce dossier documentaire comprend dans une première partie, une synthèse qui propose un point d’étape au premier trimestre 2018, à travers notamment les principaux rapports qui ont nourri les débats. Pour chacune des deux réformes sont présentés [...]Article : article de périodique
La suite du dossier sur les ordonnances de septembre 2017, évoque les différentes formes de contrat de travail et leurs ruptures, puis dans une troisième partie sont analysés, les impacts de la réforme du dialogue social et ceux de la réforme du[...]Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 semblent réduire à la portion congrue le rôle et l'impact de la négociation collective au niveau de la branche ; l'accord de branche devenant adapté surtout aux besoins des petites entreprises.Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 prétendent mettre en oeuvre une "rénovation profonde de notre modèle social" ; en quoi consiste-t-elle ? Quels sont les notions qui la composent ? L'auteur constate que l'environnement économique de l'entreprise[...]ouvrage
Après la présentation par le gouvernement de sa « feuille de route » sur la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, avant le lancement de la concertation sur l'apprentissage, les Régions ont rendu p[...]ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : article de périodique
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français seront à l'ordre du jour du conseil des ministres du 22 septembre 2017. Elle portent 36 "mesures concrètes et opérationnelles majeures". La réforme est "un pari de la confiance [...]ouvrage
Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]Article : article de périodique
La Loi du 5 mars 2014, qui crée le Compte personnel de formation (CPF), a complété le système de certification professionnelle en introduisant la notion de "blocs de compétences". Un travail d'investigation concernant cette innovation a été mené[...]site web/base de données
Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]rapport
Michel Yahiel ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Hélène Garner | Paris : France stratégie | 04/2017La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France Strat[...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]Article : article de périodique
La loi relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels publiée le 8 août 2016 apporte un certain nombre de modifications à la VAE. Parmi celles-ci, la réduction à un an de la durée mini[...]ouvrage
Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association. Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement [...]site web/base de données
Les politiques publiques ont permis jusqu’ici d’atténuer les inégalités de revenus grâce à la protection sociale et à un surcroît de dépenses vers certains territoires (zones rurales, DOM). Toutefois, elles n’ont pas réussi à améliorer durableme[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]ouvrage
Alors que le taux de chômage est de 10,5 % en France, de 25 % en Espagne, qu’il touche tout particulièrement les jeunes (plus de 50 % en Espagne), cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l’État‑providence en Europe. Les politiques plus « a[...]ouvrage
Manuel Valls a signé le 30 mars un accord avec Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France. Objectif : mieux coordonner leurs actions en matière d’emploi et de formation, alors que la plan « 500 000 formations d’urgence po[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Michel Diaz, Interviewé |La réforme de la formation, en accentuant la pression sur les coûts et les attentes entraîne une forte augmentation des intention de recours à l'e-learning de la part de entreprisesouvrage
Au lendemain des élections régionales, de la mise en place de la carte des nouvelles régions et de la création des deux nouvelles collectivités territoriales d’outre-mer, La Banque Postale Collectivités Locales a souhaité apporter un éclairage s[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]site web/base de données
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) institue une organisation administrative et politique des territoires complémentaire. Dans ce cadre, les Régions sont désormais actrices des politiques de formation, d’ap[...]Article : article de périodique
Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont envisagé de mettre fin à la constitution de micro-branches professionnelles que sont les conventions collectives créées à partir de critères territoriaux. En effet, il est prévu de former des ensemb[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.ouvrage
rapport
Patrick Quinqueton | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 15/12/2015Dans un rapport remis à Myriam El Khomri, Patrick Quinqueton dresse un panorama du paysage français, et propose une refonte à travers notamment une fusion des quelque 400 petites branches qui couvrent moins de 5 000 salariés, ainsi que la dispar[...]Article : article de périodique
"Construire le code du Travail du XXIe siècle", tel est l'objectif des annonces formulées par le Premier ministre le 4 novembre 2015. Conduite par la ministre du Travail, la refonte est programmée sur deux ans. Elle fera l'objet d'un projet de l[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Transferts, fusions, mutualisation... la réforme territoriale ouvre une période délicate pour les agents de la Fonction publique. Les administrations tentent de se préparer à accompagner les changements et les mobilités dans un calendrier serré,[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]ouvrage
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.rapport
Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller ; Eric Jeansannetas | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 09/2015Ce rapport des sénateurs sur l'apprentissage en France et en Allemagne cherche à capter les clefs du succès" allemand. La délégation de la commission des affaires sociales qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle[...]Article : article de périodique
L’analyse des liens économiques entre départements montre que la cohérence économique interne des régions est renforcée par le nouveau découpage régional. Toutefois, certains départements sont attirés par une région autre que celle à laquelle il[...]Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobilerapport
Jacky Richard, conseiller d’État, a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant deux volets : d'une part, le lancement et la coordination d'un plan de développement de l'apprentissage dans l'ensemble de la Fonction publique ; d'autre[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; François Rebsamen, Interviewé |Voici un an, était promulguée la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la For[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Franck Mikula, Interviewé ; CFE-CGC |Souvent pointés du doigt comme les principaux bénéficiaires de la formation, les cadres sont-ils cette fois les oubliés d’une réforme qui flècherait “tout vers les chômeurs” ? A contrario , le CPF ne risque-t-il pas, à nouveau, de profiter surto[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 a été adoptée voici un an. Ses derniers textes d’application étaient examinés en février 2015 par le CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le projet de décret relatif à[...]Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation pro[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : article de périodique
Ce dossier regroupe trois articles respectivement intitulés : Les Régions prennent le pouvoir - Les CFA entre attentisme et grosse inquiétude – J'ai 16 ans et je travaille. Ressources, accompagnement des jeunes, contraintes réglementaires, les [...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2015Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]