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Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association. Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement [...]site web/base de données
Les politiques publiques ont permis jusqu’ici d’atténuer les inégalités de revenus grâce à la protection sociale et à un surcroît de dépenses vers certains territoires (zones rurales, DOM). Toutefois, elles n’ont pas réussi à améliorer durableme[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]ouvrage
Alors que le taux de chômage est de 10,5 % en France, de 25 % en Espagne, qu’il touche tout particulièrement les jeunes (plus de 50 % en Espagne), cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l’État‑providence en Europe. Les politiques plus « a[...]ouvrage
Manuel Valls a signé le 30 mars un accord avec Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France. Objectif : mieux coordonner leurs actions en matière d’emploi et de formation, alors que la plan « 500 000 formations d’urgence po[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Michel Diaz, Interviewé |La réforme de la formation, en accentuant la pression sur les coûts et les attentes entraîne une forte augmentation des intention de recours à l'e-learning de la part de entreprisesouvrage
Au lendemain des élections régionales, de la mise en place de la carte des nouvelles régions et de la création des deux nouvelles collectivités territoriales d’outre-mer, La Banque Postale Collectivités Locales a souhaité apporter un éclairage s[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]site web/base de données
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) institue une organisation administrative et politique des territoires complémentaire. Dans ce cadre, les Régions sont désormais actrices des politiques de formation, d’ap[...]Article : article de périodique
Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont envisagé de mettre fin à la constitution de micro-branches professionnelles que sont les conventions collectives créées à partir de critères territoriaux. En effet, il est prévu de former des ensemb[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.ouvrage
rapport
Patrick Quinqueton | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 15/12/2015Dans un rapport remis à Myriam El Khomri, Patrick Quinqueton dresse un panorama du paysage français, et propose une refonte à travers notamment une fusion des quelque 400 petites branches qui couvrent moins de 5 000 salariés, ainsi que la dispar[...]Article : article de périodique
"Construire le code du Travail du XXIe siècle", tel est l'objectif des annonces formulées par le Premier ministre le 4 novembre 2015. Conduite par la ministre du Travail, la refonte est programmée sur deux ans. Elle fera l'objet d'un projet de l[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Transferts, fusions, mutualisation... la réforme territoriale ouvre une période délicate pour les agents de la Fonction publique. Les administrations tentent de se préparer à accompagner les changements et les mobilités dans un calendrier serré,[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]ouvrage
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.rapport
Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller ; Eric Jeansannetas | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 09/2015Ce rapport des sénateurs sur l'apprentissage en France et en Allemagne cherche à capter les clefs du succès" allemand. La délégation de la commission des affaires sociales qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle[...]Article : article de périodique
L’analyse des liens économiques entre départements montre que la cohérence économique interne des régions est renforcée par le nouveau découpage régional. Toutefois, certains départements sont attirés par une région autre que celle à laquelle il[...]Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobilerapport
Jacky Richard, conseiller d’État, a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant deux volets : d'une part, le lancement et la coordination d'un plan de développement de l'apprentissage dans l'ensemble de la Fonction publique ; d'autre[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; François Rebsamen, Interviewé |Voici un an, était promulguée la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la For[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Franck Mikula, Interviewé ; CFE-CGC |Souvent pointés du doigt comme les principaux bénéficiaires de la formation, les cadres sont-ils cette fois les oubliés d’une réforme qui flècherait “tout vers les chômeurs” ? A contrario , le CPF ne risque-t-il pas, à nouveau, de profiter surto[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 a été adoptée voici un an. Ses derniers textes d’application étaient examinés en février 2015 par le CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le projet de décret relatif à[...]Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?