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Thesaurus formation 2019 > PUBLICS/PROFESSIONS/CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES > PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE > AVOCAT
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Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Sandrine Clavel et à Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de la DACS, portant sur plusieur[...]Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
FESSAD-UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des cabinets d'avocats personnel salarié, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de versements des contributions des cabinets d'avocats (personnel et avocat salariés) de 10 à moins de 20 salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Le syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) fait part de son adhésion à la convention collective nationale [...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour les avocats salariés est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : article de périodique
La profession d'avocat se transforme et interroge ses modalités de formation. Un des problèmes de ce secteur est celui du financement de la formation des jeunes professionnels, dès lors que leurs compétences sont aisément transférables d'une ent[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Précision des conditions de gratifications des stagiaires des cabinets d'avocatsArticle : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe les conditions de gratifications des stagiaires, ainsi que celles des élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de [...]Article : texte conventionnel
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV), fait part de son adhésion à l’avenant n° 77 à la convention collective nationale du 20 février 1979 réglant les rapports entre les avocats et leur personnel.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2004 relatives au versement des contributions, au plan de fromation, au droit individuel à la formation et aux dépenses de fonctionnement de l'observatoire des cabinets d'avocats sont modifiées ou compl[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé une section avocats salariés au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions pour les avocats salariés sont réévalués. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]