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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
La CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (élargie aux industries de la sérigraphique et des procédés numériques connexes) s'élargit au secteur de la logistique de communication écrite directe (secteur non doté d'une CPNEF[...]Article : texte conventionnel
Elargissement de la CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques aux activités relevant de la convention collective de la logistique de communication écrite directe afin de répondre aux enjeux des nouveaux modèles économiques, t[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatives aux instances paritaires sont remplacées. Objet de l'accord • définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ; • déterminer le rôle des différents acteur[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la format[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et Covid 19Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFPArticle : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleArticle : texte conventionnel
formation professionnelle, développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternanceArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
L'article 9.4 du titre IX de la convention collective relatif à la commission paritaire emploi formation est modifié. Les missions de la CPNEFP sont précisées.Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelièreArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences