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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
Après avis du conseil de perfectionnement et de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, une contribution est affectée au CFA des industries céramiques. Cette somme vise à contribuer au fonctionnement du CFA, à dé[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe le contenu et les modalités de mise en place des contrats d'objectifs conclus entre les représentants de la Fédération de la plasturgie, les conseils régionaux et l'Etat.Article : texte conventionnel
L'avenant fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de restauration collective. Sont notamment précisés : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises et les pos[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des services de l'automobile sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Le titre XI de la convention collective fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Sont déterminés : les actions prioritaires, la validation des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens impartis a[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont intégrées en annexe de la convention collective nationale. Cet accord détermine les actions prioritaires, la reconnaissance des qualifications acqu[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 13 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle. La part des fonds recueillis par le CEFICEM et affectés aux centres de formation d'apprentis est portée à 35 pour cent au tit[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 3 de la convention collective retient comme actions de formation prioritaires les actions qui permettent aux salariés de maintenir ou parfaire leur qualification, d'envisager une évolution de carrière ou d'anticiper sur des mutations d'[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les priorités de la formation professionnelle des pharmacies d'officine. Sont notamment prévues : les conditions de mise en place des contrats de qualification, des contrats d'apprentissage, des dispositions sur[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile.Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle des personnels des agences générales d'assurances sont définies (chapitre I-5). Sont également pré[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE) pour les exploitations et entreprises agricoles. L'accord fixe leurs compétences respectives en matière d'emploi et[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et les modalités de la collecte de la contribution alternance, par les organismes de mutualisation agréés, des entreprises de la métallurgie ainsi que du reversement d'une fraction aux centres de formation d'apprenti[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi est instituée (art.11-22 F). Ses missions et sa composition sont précisées. Elle a notamment un rôle d'information, d'étude, de promotion de la politique de formation de la branche et de proposition[...]Article : texte conventionnel
Un représentant de l'UNIT est désigné membre du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle (COPI). En conséquence, le nombre d'administrateurs siégeant passe de 5 à 6.Article : texte conventionnel
La CGT-FO est signataire de l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) adhère au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la[...]Article : texte conventionnel
L'UNIT et la Fédération des services CFDT adhèrent à l'accord collectif du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI).Article : texte conventionnel
Les organismes d'HLM sont exclus du champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 modifié, instituant une commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour la poissonnerie sont définis. Sont fixés : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation, les co[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est créée. Sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé sans but lucratif. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]