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Analyse de l'articulation des niveaux de négociation et de concertation sociale dans deux secteurs : la chimie et le commerce de détail.Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné comme organisme paritaire de mutualisation de la restauration collective. Le champ d'application et le taux des contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de la formation en alternance de la[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et un conseil paritaire sont mis en place. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées. Les parties signataires considèrent comme "présentant un intérêt reconnu pour les salariés de la profession les sta[...]Article : article de périodique
Cette partie examine les réalisations des commissions paritaires de l'emploi en matière de formation professionnelle, notamment en matière d'agrément de stages. Un bilan est également établi qui relève les faiblesses et les ambiguïtés de cette i[...]Article : article de périodique
Présentation des commissions paritaires de l'emploi et analyse sur leur création et leur fonctionnement: mise en évidence de l'échec de la généralisation des commissions, de leur fonctionnement très inégal, des phénomènes de concurrence ou de co[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.Article : article de périodique
Analyse portant sur les stages agréés par l'Etat et les Commissions paritaires de l'emploi, rémunérés dans le cadre du congé individuel de formation.Article : article de périodique
Sont envisagées les procédures d'agrément par l'Etat et par les commissions paritaires de l'emploi, puis les autres agréments d'Etat.Article : article de périodique
Principaux extraits du rapport annuel 1977 concernant la politique des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation.Article : article de périodique
Cette partie s'articule autour des trois principaux griefs des organismes de formation: la nature institutionnelle des commissions paritaires de l'emploi, l'hétérogénéité de l'ensemble qu'elles constituent, la lourdeur du système et le problème [...]Article : article de périodique
Cette première partie rappelle les missions des commissions paritaires de formation, précise le champ et la méthodologie de l'enquête qui a été menée, et examine le discours tenu par les organismes de formation: sur le droit au congé-formation, [...]Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Extrait des bilans des commissions paritaires professionnelles de diverses branches d'activités, ainsi que de commissions paritaires interprofessionnelles régionales.Article : article de périodique
Extrait des bilans des commissions paritaires professionnelles de diverses branches d'activités, ainsi que de commissions paritaires interprofessionnelles régionales.Article : article de périodique
Le rôle et le fonctionnement des commissions paritaires de l'emploi en matière de formation et d'emploi, à travers les résultats d'une enquête auprès de 8 commissions. En annexe: un schéma d'organisation des relations entre le comité national pa[...]Article : article de périodique
Après un rappel des dispositions contractuelles: le rapport d'activité, le recensement et le fonctionnement des commissions paritaires de l'emploi, les problèmes liés à l'emploi et aux licenciements collectifs, l'agrément des cours et stages rém[...]Article : article de périodique
Ce premier rapport du Comité s'efforce de faire un bilan technique de l'application des accords sur la sécurité de l'emploi et la formation.Article : article de périodique
Organisation et fonctionnement des commissions paritaires, leurs attributions en matière de formation continue. Rôle du comité national interprofessionnel paritaire pour la formation, le perfectionnement et l'emploi.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]
