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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > COPANEF
COPANEF
Commentaire :
Mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à l'emploi et à la démocratie sociale, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) se substitue au Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP). Il est remplacé par France Compétences à partir de janvier 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation ;Comité paritaire national pour la formation professionnelle CPNFP |
Documents disponibles dans cette catégorie (57)
Article : article de périodique
A l'invitation de l'Onisep et de Centre Inffo, en liaison avec le CIDJ et les Carif, les premières Rencontres des acteurs de l'orientation se sont déroulées les 14 et 15 juin à Paris, avec pour thème : "L'accompagnement numérique : quelles persp[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a été chargé par le Premier ministre de piloter un nouvel exercice national de prospective des métiers et des qualifications - "PMQ IV" - à l’horizon 2020. Deux groupes d’appui, l’un régional et l’autre sect[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Réuni le 5 octobre, le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) a majoritairement choisi de proposer au gouvernement un taux de contribution des Opca au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSP[...]Article : article de périodique
Le gouvernement devrait utiliser une partie des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (300 millions d'euros) dans le cadre du budget 2011. Cette annonce a soulevé un tollé général, du conseil d'administration [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les premiers travaux du Comité observatoires et certifications ont été présentés le 8 avril aux membres du CPNFP.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux membres du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) dénoncent de nombreuses "inexactitudes ou approximations" dans le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection génér[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Réunies le 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont notamment accepté de partager avec l'Etat le financement de l'allocation de fin de formation, do[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : article de périodique
Dans l'avant-projet d'accord national interprofessionnel sur la formation (au 16 décembre), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) occuperait une place centrale, s'agissant de la sécurisation des parcours professi[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]Article : article de périodique
Le CPNFP a sélectionné le 12 février les cabinets chargés de réaliser le bilan de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation. Avec une remise de ces rapports programmée pour fin mars, les délais paraissent serrés.Article : article de périodique
La collecte et les modalités de la gestion des crédits "Cif-CDD", par les Opacif, étaient à l'ordre du jour de la réunion des partenaires sociaux membres du CPNFP, le 20 avril dernier. Faut-il aller plus loin et lancer une négociation ? Les avis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher, a inauguré le 30 juin dernier au Centre Inffo, le portail national de l'orientation et de la formation piloté par l'Etat, les partenaires soc[...]Article : article de périodique
Réunis en séance plénière le 19 décembre 2005, les membres du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) ont pris une série de décisions, dont la mise en place de groupes de travail sur la VAE et le passeport formation.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]