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FAF
Commentaire :
Les FAF deviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) après la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Synonyme(s)Agrément des fonds d'assurance formation ;Agrément FAF ;Agrément FAF non salarié ;Agrément FAF salarié ;FAF de salariés ;Fonds d'assurance formation Habilitation FAF non salarié |
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Article : article de périodique
Face à la crise sanitaire, les actions de formation continue des médecins libéraux ont fortement augmenté en 2020, avec un budget réduit, entraînant une suspension de la prise en charge en décembre 2020. Le Faf PM en appelle à une aide exception[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cédric Morin ; Philippe Grandin ; Denis Cimia, Interviewé |En partenariat avec Centre Inffo la 5ème édition de l'Université de la formation professionnelle des régions et collectivités d'outre-mer (Urcom) s'est déroulée à Cayenne du 25 au 27 octobre 2016, avec pour thème "les nouvelles gouvernances et l[...]ouvrage
Association loi de 1091, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), a accompagné en 2011 68 431 entreprises artisanales. Le rapport d'activité fournit des éléments statistiques sur les entreprises artisanales, le[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Yves Terral, Interviewé ; Anne Grillot, Interviewé ; Paul Desaigues, Interviewé |Les Opca ont été créés en 1993 par la loi "quinquennale", mais avant cette date, le rôle de financeur de la formation était tenu par les Fonds d'assurance formation (Faf). Cet article propose un retour sur les jalons de l'histoire de ces fleuron[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Fafsea et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont mis en place le projet Equal "AgriQuadra". Un site internet, regroupant les informations relatives aux travaux en cours (études, expérimentations, outils...) ainsi que des données plus globale[...]Article : article de périodique
La convention de partenariat nationale, signée le 21 mars dernier entre le Faf-TT et l'Afpa, a pour objectif de fixer des règles de collaboration et d'encourager les initiatives régionales dans le développement d'une offre de service adaptée aux[...]Article : article de périodique
L'Afdas (Fonds d'assurance formation du spectacle), le CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) et la Réunion des Opéras de France ont signé, le 21 mars dernier, un accord visant à garantir l'accès à la formation professionne[...]Article : article de périodique
La loi du 4 mai 2004 a modifié en profondeur le paysage de la formation professionnelle. Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ont dû mettre en place des outils de communication pour informer leurs adhérents sur les nouvelles mesur[...]Article : article de périodique
La branche du travail temporaire se distingue par son appropriation rapide du contrat de professionnalisation : 4 500 contrats de ce type ont été signés en 2005, soit un nombre équivalent à celui des contrats en alternance en 2004. Cette situati[...]Article : article de périodique
La lutte contre l'illettrisme en milieu de travail constitue l'un des chantiers importants d'Habitat-Formation. C'était, également, le thème de la convention biennale de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des acteurs de la ville, orga[...]ouvrage
Génération formation | Paris : Génération formation | Dicoguide de la formation, ISSN 0395-9759 | 01/01/2003L'objectif de guide est d'apporter au responsable formation des informations pratiques sur l'ingénierie de la formation : les points clés de l'ANI, la VAE, les chiffres du marché de la formation, la fonction formation, des fiches pratiques (élab[...]Article : article de périodique
En 2001, le FAF.TT a financé près de 8 000 contrats de formation en alternance ou congés individuels de formation (CIF). Selon l'auteur, compte tenu des caractéristiques de ses salariés, majoritairement jeunes et peu qualifiés, le développement [...]ouvrage
Ce guide se propose d'aider à acheter une formation et à l'évaluer ensuite. Il propose une méthodologie claire qui pose toutes les questions pratiques pour réaliser un achat de formation : le cahier des charges, la stratégie d'achat face aux con[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Ce document est une présentation détaillée d'une enquête nationale, réalisée par l'AGEFOS PME, concernant le devenir des jeunes ayant bénéficié d'un contrat de qualification (terminé en 1997) financé par l'AGEFOS PME. 95 pour cent des jeunes por[...]Article : article de périodique
Avec le modèle de l'organisation apprenante, il ne s'agit plus de considérer la formation comme un service de l'entreprise, mais de concevoir l'entreprise comme un ensemble de ressources formatives qu'il s'agit de coordonner, de faire évoluer et[...]Article : article de périodique
Mis en place il y a six ans, l'opération "Formation des saisonniers" a pour objectifs de qualifier le personnel d'encadrement, améliorer les produits et fidéliser les hommes. En effet ce dispositif repose exclusivement sur le rôle formateur de l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.ouvrage
Le programme Léonardo CHRONOS a réuni pour deux ans (1996-1997) des partenaires européens avec pour objectif l'analyse des modalités de gestion des temps d'absence pour formation des salariés. Deux dispositifs s'inscrivent dans ce cadre. Il s'ag[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.Article : article de périodique
Plonger dans la matière du partenariat entre l'Education nationale et une branche professionnelle, c'est entrer dans l'observation d'une construction sociale réalisée par des acteurs pris chacun dans des rapports sociaux qui pèsent lourd sur leu[...]Article : article de périodique
A partir de l'expérience de l'ANFA - Association nationale pour la formation automobile dans la démarche de contrats d'objectifs, cet article en présente les enjeux et les intérêts pour la concertation et le partenariat. En effet un contrat d'ob[...]Article : article de périodique
Entreprise apprenante. Qu'entend-on par cette formule ? Quelles sont les entreprises qui se lancent dans la démarche ? Qui s'engage en faveur de l'entreprise apprenante ? Comment apprendre en travaillant ? Ce dossier propose d'explorer le concep[...]Article : article de périodique
Mise en place il y a six ans, l'opération "Formation des saisonniers" tient en trois points : qualifier le personnel d'encadrement, améliorer les produits, fidéliser les hommes. 62 000 saisonniers, sur une population estimée à 600 000 personnes [...]Article : article de périodique
A partir d'une enquête et de la rencontre avec de nombreux responsables d'OPCA, cette étde permet de mieux comprendre le positionnement et la capacité d'intervention des organismes collecteurs au regard de l'Europe. Une typologie de quatre famil[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : article de périodique
Ce cahier spécial Formation continue est structuré en huit parties : les chiffres de la formation professionnelle - financeurs, consommateurs et prestataires -, la formation en entreprise, les organismes de formation, la formation en Europe, les[...]Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]colloque/congrès
Les deux jours du séminaire national de l'intérim d'insertion organisé par le CNEI et le PROMATT ont permis d'aborder de nombreux aspects particuliers de ces entreprises d'un nouveau type, par exemple : les aspects qualitatifs de l'intérim d'ins[...]ouvrage
Le guide 1998 des prestataires des ressources humaines répertorie de nombreuses entreprises, cabinets, et organismes intervenant notamment dans les domaines suivants : management des ressources humaines, communication de recrutement / communicat[...]ouvrage
Ce 5ème sondage national AGEFOS-PME baptisé Perspectives 98, a été réalisé par IPSOS Régions, courant juillet 1997. Il a été conduit auprès de 400 entreprises françaises d'une taille comprise entre 10 et 500 salariés. Si majoritairement les entr[...]Article : article de périodique
La charge de la gestion de la formation continue conventionnée est confiée à un organisme pour chacune des professions concernées à savoir: les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, directeurs de laboratoire privé d'analyses médi[...]Article : article de périodique
Le Fonds d'assurances formation de la profession médicale (FAF-PM) concerne exclusivement les médecins libéraux. Il a été crée en 1974, puis habilité par l'état en 1993. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-P[...]Article : article de périodique
Françoise Leplâtre, Coordination ; Henriette Perker, Coordination |Depuis 1993, l'ensemble des professionnels libéraux doit cotiser au titre de la Formation professionnelle. Après trois ans de fonctionnement ce dossier fait le point. Il rappelle ce que l'on entend par profession libérale. Il présente les deux F[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : article de périodique
A l'instar d'autres institutions paritaires du secteur, les deux organismes collecteurs agréés (Opca) du BTP, le Fafsab et le GFC, subissent le contrecoup du ralentissement de l'activité dans le BTP. De leur côté, les entreprises reprennent en m[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]ouvrage
Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe National de Contrôle et des services régionaux de contrôle pour 1995, en mettant l'accent sur l'activité des organismes de formation et des organismes collecteurs paritaires agrées. Les dysfon[...]ouvrage
La formation continue a pour ambition de professionnaliser par l'acquisition de compétences complémentaires. Dans le champ sanitaire et social, celles-ci sont rendues nécessaires par la prise en charge de personnes aux problématiques complexifié[...]ouvrage
Cette étude présente les résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs temporaires ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. Sont abordés notamment: les motivations des salariés, les formations suivies, le devenir professionnel,[...]Article : article de périodique
Intervention du directeur de l'Agefos-Pme Rhône-Alpes sur la réforme de la collecte des contributions des entreprises. Il s'interroge notamment sur les conséquences de ces modifications pour les Pme et le rôle de l'Agefos-Pme.Article : article de périodique
Après avoir dégagé la définition juridique du paritarisme, sont ensuite examinés ses origines et son mode de développement ainsi que les différents types de paritarisme (négociation, conciliation, représentation, gestion). Une dernière partie s'[...]Article : article de périodique
Un an après la réforme du dispostif de collecte des fonds de la formation professionnelle, cet article fait le point sur l'état d'avancement de la réforme.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : article de périodique
Le plan de formation est l'un des outils dont se dote l'entreprise pour se moderniser, valoriser ses ressources humaines, développer les compétences individuelles et collectives du personnel. Il a pour fonction la mise en oeuvre de la politique [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : texte conventionnel
En vue de développer l'accueil et la formation des apprentis, il est prévu que le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) alloue des dotations à des CFA conventionnés par l'Etat correspondant à 35 [...]texte conventionnel
17/03/1995L'accord du 17 avril avril 1987 relatif au FAF SECURITE SOCIALE est modifié concernant la mutualisation des fonds.Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Frédérique Collard ; Valérie Grasset-Morel ; François Boltz ; Virginie Besson |Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés. Après avoir souligné les enjeux, sont présentés les modalités de mise en place, la nouvelle organisation de la collecte des fonds, les règles de [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la restructuration des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Après dégagé les principaux enjeux une série d'articles présentent les caractéristiques de certains d'entre eux : l'Agef[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : article de périodique
Ce dossier laisse la parole aux représentants de la CFDT sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés dans les branches professionnelles (OPCA) et dans les régions (OPCAREG). Les caractéristiques de 33 OPCA de branche ainsi [...]Article : article de périodique
A l'occasion du vingtième anniversaire de l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), créée en 1974, ce numéro dresse un bilan de vingt années de formation dans le secteur hospitalier: avis des partenair[...]ouvrage
AGEFOS PME, avec le soutien de la Délégation à la Formation professionnelle, a conduit sur quatre régions pilotes (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Ile-de-France) une expérience de "formation-accompagnement" des tuteurs en entrep[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Après avoir dégagé les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1994-1995, le bilan détaillé pour 1994 est dressé. Celui-ci s'articule autour d'une synthèse générale des résultats des comptes économiques de la formati[...]Article : article de périodique
Cet article présente un état des négociations sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie, les banques, le commerce et la réparation automobile. L'articleest co[...]Article : article de périodique
Cet article propose un éclairage sur le nouveau dispositif de collecte des fonds par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) institué par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et l'accord du 5 juillet 1994.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formati[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Le Fongecif Champagne-Ardennes est désigné comme seul organisme agréé habilité à recevoir les cotisations au titre du congé individuel de formation (CIF). L'Agefos-Pme est désigné, en qualité de Faf agréé, comme seul organisme habilité à collect[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation et alternance des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]Article : article de périodique
Examen des dispositions de l'article 75 de la loi quinquennale concernant les obligations des entreprises, des organismes de formation et des organismes collecteurs et des modalités d'intervention des services de contrôle.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la conventions collective de l'industrie des panneaux à base de bois sont tenues de verser à l'Afocilb la contribution destinée au financement de la formation en alternance des jeunes (0,10 pour cent, 0,30 pour cent, [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé sans but lucratif. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.colloque/congrès
Thierry Comon ; INJEP ; Peuple et culture | Paris : INJEP | Document de l'INJEP, ISSN 1152-5061 | 1994Cet ouvrage prolonge la réflexion menée lors d'un colloque sur l'éducation populaire et l'éducation permanente en retraçant les liens des associations d'éducation populaire avec la formation professionnelle, en particulier sous l'effet de la loi[...]ouvrage
Jean Pagès ; Régis Brugière ; INA | Paris : DARES | Dossiers de l'audiovisuel, ISSN 0767-4775 | 1994Les mutations technologiques, la restructuration du secteur de la communication, modifient le paysage audiovisuel qui doit s'adapter. Ce numéro spécial analyse les conséquences sur l'évolution de l'emploi et la formation professionnelle. Il tent[...]ouvrage
Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]Article : texte conventionnel
L'organisation de la collecte des fonds auprès des entreprises de moins de dix salariés pour le financement de la formation professionnelle continue est confiée à BJOF-OMA-OCA.Il est créée une section paritaire pour gérer les fonds collectés et [...]Article : texte conventionnel
Les taux de participation des cabinets dentaires au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés.Article : texte conventionnel
Distrifaf est désigné pour collecter la contribution des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie au financement de la formation professionnelle continue. Le montant minimum de cotisation est fixé à 120 francs. La gestio[...]Article : texte conventionnel
Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés. Les fonds mutualisés des entreprises de moins de dix salariés ainsi qu'une cotisation minimum de 0,4 pour cent du plan de formation [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.Article : texte conventionnel
Le champ d'application, les règles de gestion et de collecte de Distrifaf concernant le commerce de gros de la poissonnerie sont précisés.Article : article de périodique
Ce dossier situe la place et les enjeux du tutorat, notamment au regard du développement des formations en alternance et des besoins des entreprises. Sont notamment proposés, dans ce cadre : la pratique des entreprises, à travers une enquête, ré[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs dont la composition, les règles de fonctionnement et les missions sont précisées. La participation des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance, l'Agefos-Pme est désignée pour collecter et gérer la participation des entreprises de moins de dix salariés, la contribution des travailleurs indépendants, professions libé[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la mise en place d'actions de formation pour le personnel des entreprises de moins de dix salariés des industries de la blanchisserie, de teinturerie et du nettoyage de Lorraine. La participation financière de l'employeur est co[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 janvier 1993 relatif au financement de la formation dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. La participation des employeurs est collectée par l'organisme Viandes Formation pour les ent[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que ses relations avec les fonds d'assurance formation. Un bilan périodique de la commission sera remis tous les cinq ans.Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par PLASTIFAF au titre de la participation des entreprises au financement des contrats d'insertion en alternance peut être reversée à des centres de formation d'apprentis de la plasturgie pour le financement de leu[...]Article : article de périodique
Bilan de l'application de cinq ans de politique contractuelle : l'exemple de la coopération agricole
Le secteur de la coopération agricole signait le 15 mars 1988 son premier accord-cadre de développement de la formation comprenant trois volets, le troisième volet traitant de l'accord coopération agricole. S'intéressant à ce dernier, les auteur[...]Article : article de périodique
Le GFC-BTP, fonds d'assurance formation du BTP, joue un rôle central dans la mise en oeuvre des politiques de formation des PME de son secteur. Monique Goyard, adjoint au directeur général du GFC-BTP, témoigne de l'évolution des pratiques des en[...]Article : article de périodique
Les industries agro-alimentaires constituent l'un des premiers secteurs industriels français. L'accord-cadre de développement de la formation de mai 1989 constitue une étape dans un processus de formalisation des besoins de formation de la branc[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la distribution (Distrifaf) est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de 10 salariés. Un montant minimum de cotisation de 150 Francs par salarié [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation du commerce non alimentaire et des services (FAF CNAS 46, bd Magenta, 75010 Paris) ainsi qu'une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle et mission respectifs sont précisés.Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément du FAFSA est effectuée pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins 10 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé au plan national un fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des entreprises des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. Son rôle et ses missions sont précisés.Article : article de périodique
Présentation et bilan de l'activité du centre de coordination de la formation professionnelle, fonds d'assurance formation créé par la centrale syndicale CGT, et qui intervient pour des organisations relevant de l'économie sociale (comité entrep[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 relative à la création du Faf salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie est modifié.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des commerçants en bestiaux adhère à l'accord de base du 13 février 1985 sur la formation professionnelle dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. Viandes-Formation est agréée pour collecter la participation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Une section paritaire particulière pour la formation des salariés des entreprises du bois occupant moins de dix salariés est créée au sein de Formabois. Son rôle, sa composition, les modalités de constitution et de fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises du bois occupant moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé. Les contributions sont mutualisées et gérées par le fonds d'assurance formation Formabois dans le c[...]Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formationArticle : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : article de périodique
L'auteur présente sa mission en faveur du FAF-PMI qui consistait à aider les dirigeants et les personnels du FAF à établir leur premier projet de développement à moyen terme. Les objectifs de ce projet étaient : d'établir un diagnostic du FAF-PM[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.ouvrage
Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; GFC-BTP | Paris : GFC-BTP | 1993Ces statistiques portent sur les entreprises adhérentes au GFC-BTP en 1992, sur les actions de formation continue suivies par leurs salariés pendant cet exercice (financées aussi bien sur leur budget formation continue que sur les fonds mutualis[...]ouvrage
Cette étude présente les résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs temporaires ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. En annexe sont notamment reproduit des extraits de l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises artisanales, leurs contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation interprofessionnel de l'arti[...]Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'avenant du 5 juin 1992 est complétée par la CFDT.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue sera versée au FAFSA. Les sommes seront mutualisées avec celles versées par les cabinets de plus de dix salariés et utilisées dans u[...]Article : article de périodique
Dès 1979, le GFC-BTP met en place un dispositif d'orientation ouvert à tous ses salariés. Les caractéristiques du dispositif, quels sont les salariés qui l'utilisent, quelles sont les causes profondes de demandes d'orientation et que peut nous a[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 48 du 7 juillet 1992 complétant l'article 35 "Apprentissage et formation professionnelle"
Le calcul des contributions dûes au titre de la formation professionnelle par les entreprises qui franchissent le seuil de dix salariés pour la première fois est fixé à compter du 1er janvier 1992.Article : article de périodique
Plusieurs organismes de formation se sont fait une spécialité d'intervenir à partir du jeu de l'acteur et des disciplines du théâtre. A titre d'exemple sont présentés deux organismes qui se sont orientés l'un dans l'usage du théâtre et l'autre d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]Article : texte conventionnel
L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : article de périodique
Cet article précise l'objectif du GFC-BTP de développer l'ingénierie de la formation. Il a pour cela conçu deux instruments lui permettant d'assurer la qualité des formations dispensées pour la branche professionnelle : un cahier des charges de [...]Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]Article : article de périodique
Cet article présente la démarche et les premiers résultats du baromètre formation publié par l'AGEFOS-PME de Midi-Pyrénées.Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 3 novembre 1988 relatif à la formation professionnelle des salariés des prothésistes dentaires, des laboratoires de prothèses dentaires sont intégrées dans la convention collective des cabinets dentaires du 17 jan[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises paysagistes sont visées dans le champ d'application de l'accord national du 10 mai 1982.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Une cotisation obligatoire est instituée "pour améliorer le recrutement et assurer la promotion des hommes et des entreprises de charcuterie-traiteur". Cette cotisation annuelle est collectée en même temps que les cotisations dûes au FAFOCHAR.Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la formation professionnelle dans le travail temporaire. Il analyse l'accord sur la formation du 15.10.91 dans ce secteur et dresse un bilan des activités du FAF-TT, fonds d'assurance formation du travail temporaire[...]Article : article de périodique
L'AGEFOS-PME Rhône-Alpes, premier organisme mutualisateur agréé au niveau des contrats financés, avec aujourd'hui plus de 1500 contrats de qualification par an a mené une étude afin d'évaluer ce dispositif, en place depuis 6 ans. L'étude couvre [...]Article : article de périodique
Ce dossier est consacré à la politique de formation des PME-PMI. Il présente, notamment, la mise en oeuvre d'une formation d'adjoints de dirigeants de PME développée à partir d'une collaboration Universités-Entreprises et une opération de format[...]ouvrage
En 1990, le Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles suscitait la constitution d'un groupe de travail composé de personnes ressources (animateurs, formateurs, experts..) dont le thème était "Projet collectif et plan de formation". C[...]ouvrage
Cette enquête menée par l'AGEFOS PME Rhône-Alpes présente des éléments statistiques notamment sur: le profil, l'age, l'emploi occupé, le niveau de formation du jeune; les caractéristiques des entreprises, la durée du contrat; l'insertion du jeun[...]ouvrage
Livret de présentation des domaines d'intervention d'AGEFOS-PME Ile-de-France, des services qu'il propose à ses adhérents: le conseil formation, la simplification des démarches administratives, l'offre formation, l'épargne formation, les aides p[...]ouvrage
L'AGEFOS-PME Ile-de-France a 15 ans. A cette occasion, il a demandé à l'ADEL (Agence pour le développement de l'économie sociale) de retracer les grandes étapes de son histoire. Ce travail a été réalisé à partir de trois éléments : des récits de[...]ouvrage
Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; GFC-BTP | Paris : GFC-BTP | 1992Ce rapport se présente en trois cahiers : une présentation générale du GFC-BTP et de ses adhérents ; les résulats de l'investissement formation de 1986 à 1990 ; la promotion de la qualité de la formation professionnelle en 1991.ouvrage
1992Ce rapport qui résulte de la loi du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue dresse un état du dispositif de formation professionnelle et de l'utilisation des fonds. Il s'a[...]ouvrage
Les investigations de l'IGS et de l'IGAS ont porté sur 6 organismes et sur les années 1988, 1989 et 1990. La première partie s'attache aux conditions et aux modalités de création et aux conditions de suivi et de contrôle des organismes paritaire[...]ouvrage
Le dispositif ATC, Accueil et Transmission des Compétences, a pour objet la mise en oeuvre d'actions internes aux entreprises afin de développer leur capacité à être de véritables lieux de formation. Au sommaire, analyse du développement du tuto[...]ouvrage
L'histoire du fonds d'assurance formation (FAF) Uniformation, créé par les partenaires sociaux le 28 juin 1972, permet d'étudier l'impact de l'évolution de la réglementation en matière de formation professionnelle jusqu'en 1991, par le suivi des[...]ouvrage
Cet ouvrage retrace les évènements marquants de l'évolution du fonds d'assurance formation des salariés agricoles en les situant au regard des lois et des accords relatifs à la formation en général et à l'agriculture en particulier. Il est met e[...]Article : article de périodique
Ce dossier porte sur la démarche qualité appliquée à la formation. Celle-ci est traitée sous le modèle industriel appelé "qualité totale". Cette approche repose sur une vision globale du processus de formation, la qualité totale n'est acquise qu[...]Article : article de périodique
L'AGEFOS-PME Ile-de-France met à la disposition des PME des outils et des services tels que ADE-Formation et ORGAFORM, qui sont de véritables démarches qualités. Il a, par ailleurs, élaboré les dix commandements de la qualité avec l'UNORF et la [...]Article : article de périodique
L'action des fonds d'assurance formation s'oriente vers un rôle d'audit, de conseil, d'ingénierie et de régulation de la qualité de l'offre de formation. Cette transformation doit s'accompagner d'une évolution des compétences internes, d'une ouv[...]Article : article de périodique
Ce dossier porte sur la place de la formation dans les PME-PMI. Il présente des réflexions de spécialistes de la formation en entreprise : observateurs, décideurs politiques, partenaires financiers, conseillers en formation et en management, en [...]Article : article de périodique
Le regroupement de PME pour la formation constitue une opportunité de dépasser ensemble les contraintes individuelles et de se doter de moyens de former les ressources humaines au niveau requis par les objectif de compétitivité. Les FAF ont miss[...]Article : article de périodique
L'auteur rappelle dans son article la spécificité de la profession et aborde la problématique de la formation et le pourquoi de l'augmentation volontaire du plancher de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire. Est analy[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier, place et rôle des missions locales, du Comité national des entreprises d'insertion, CNEI, la formation des entrepreneurs d'insertion, les associations intermédiaires, l'exemple d'une entreprise d'insertion en Rhône-Alp[...]Article : article de périodique
Qu'est-ce que le fonds d'assurance formation de la coopération agricole (FAFCA) ? Quel est son rôle, son travail sur le terrain dans le cadre d'un développement rural ? Quelles sont les caractéristiques des expérimentations menées (AMOF, GEIQ) ?[...]ouvrage
Pour mieux connaître et faire connaître les cadres agricoles (qui sont-ils, quelles sont leurs préoccupations), l'APECITA, la CPCEA et le FAFSEA ont confié à l'IFOP la réalisation de cette étude. Au sommaire, notamment: les cadres agricoles; les[...]ouvrage
Destiné aux informateurs, ce répertoire détermine les codes APE correspondants aux FONGECIF ou aux FAF agréés en Ile de France pour la présentation des demandes de congé individuel de formation.ouvrage
J.-M. Saimpont ; PROMOFAF Ile-de-France ; CAFOC Paris | Levallois-Perret : PROMOFAF | Cahiers de PROMOFAF (Les), ISSN 1146-5824 | 1991Ce dossier analyse le contexte de l'élaboration du plan de formation et la problématique des associations du secteur sanitaire et social. L'auteur relate également une expérience réalisée en Poitou-Charentes avec 23 établissements. Il s'agit d'u[...]ouvrage
Ce dossier réalisé à l'occasion des 3ème rencontres de l'AGEFOS-PME Ile de France propose notamment un état de la réflexion sur les thèmes qui seront développés dans le cadre de six ateliers : le développement du tutorat, la place de l'entrepris[...]ouvrage
Ce document traduit cinq ans d'activité d'une opération expérimentale mise en oeuvre par PROMOFAF, en faveur de l'insertion professionnelle des ouvriers de CAT. Au sommaire notamment, le cadre conceptuel et institutionnel de l'étude, présentatio[...]ouvrage
AGEFOS PME | 1991Plus de 17 000 contrats de qualification ont été financés en 1990 par les AGEFOS-PME sur l'ensemble du territoire. 818 contrats ont été enquêtés du 15 juin au 15 juillet 1991. Cette enquête propose notamment des informations sur le devenir des j[...]ouvrage
Aujourd'hui, l'AGEFOS PME Rhône-Alpes finance annuellement plus de 1 500 contrats contrats de qualification. Cette brochure présente les résultats d'une enquête visant à évaluer ce dispositif qui fonctionne depuis 6 ans.Article : article de périodique
C'est pour aider les "bas niveaux de qualification" à se former que les partenaires sociaux siégeant à l'AGEFOS-PME se sont mobilisés. A l'occasion de leur conférence nationale annuelle, les instances paritaires ont orienté leurs réflexions vers[...]Article : article de périodique
Valérie Hellouin, Coordination |Ce dossier rassemble plusieurs contributions : une réflexion sur la définition de ce public et sur les stratégies éducatives appropriées, des données sur l'emploi de cette population, la politique de l'AGEFOS-PME en direction de ce public, un ex[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle de l'esthétique-cosmétique rattachée à MULTIFAF. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : article de périodique
Présentation des organismes et des dispositifs intervenant dans le champs de l'insertion par l'économique des publics en difficulté, notamment, objectifs et actions de la Délégation interministérielle à la Ville, de la Délégation interministérie[...]Article : article de périodique
Dossier dressant un bilan sur l'évolution du travail temporaire, le développement de la formation et le rôle du FAF TT.Article : article de périodique
Il ressort de cette enquête que les fonds versés par les entreprises aux FAF de salariés, aux OPACIF et aux OMA relèvent d'un dispoisitif complexe.Article : article de périodique
Augmentation du nombre des salariés des entreprises de travail temporaire bénéficiant d'une action de formation financée par le FAF.ouvrage
Ce document dégage la politique générale et les mesures arrêtées par le conseil de gestion du Fonds d'assurance formation de la Sécurité sociale concernant la formation en alternance des jeunes. Le fascicule est complété par les conditions de mi[...]ouvrage
Guide à usage interne destiné aux conseillers en formation des Agefos-pme.ouvrage
Régis Faucon | 1990Après une présentation des FAF, OPACIF et OMA, l'étude développe l'adaptation du plan comptable aux objectifs de leurs missions et une proposition de présentation harmonisée des états financiers.Article : texte conventionnel
En application de l'accord national du 5 mars 1985 (articles 15 et 17) il est créé un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAFSAB). Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont fixées. La collecte de la contri[...]Article : article de périodique
Après un rappel des structures et des actions engagées par le FAF du BTP, le directeur de cet organisme présente le plan-qualité engagé en 1988 avec sept critères et un projet de label. En encadré, les orientations générales du FAF pour 1989.