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FAF
Commentaire :
Les FAF deviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) après la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Synonyme(s)Agrément des fonds d'assurance formation ;Agrément FAF ;Agrément FAF non salarié ;Agrément FAF salarié ;FAF de salariés ;Fonds d'assurance formation Habilitation FAF non salarié |
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Article : article de périodique
Ce cahier spécial Formation continue est structuré en huit parties : les chiffres de la formation professionnelle - financeurs, consommateurs et prestataires -, la formation en entreprise, les organismes de formation, la formation en Europe, les[...]Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]colloque/congrès
Les deux jours du séminaire national de l'intérim d'insertion organisé par le CNEI et le PROMATT ont permis d'aborder de nombreux aspects particuliers de ces entreprises d'un nouveau type, par exemple : les aspects qualitatifs de l'intérim d'ins[...]ouvrage
Le guide 1998 des prestataires des ressources humaines répertorie de nombreuses entreprises, cabinets, et organismes intervenant notamment dans les domaines suivants : management des ressources humaines, communication de recrutement / communicat[...]ouvrage
Ce 5ème sondage national AGEFOS-PME baptisé Perspectives 98, a été réalisé par IPSOS Régions, courant juillet 1997. Il a été conduit auprès de 400 entreprises françaises d'une taille comprise entre 10 et 500 salariés. Si majoritairement les entr[...]Article : article de périodique
La charge de la gestion de la formation continue conventionnée est confiée à un organisme pour chacune des professions concernées à savoir: les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, directeurs de laboratoire privé d'analyses médi[...]Article : article de périodique
Le Fonds d'assurances formation de la profession médicale (FAF-PM) concerne exclusivement les médecins libéraux. Il a été crée en 1974, puis habilité par l'état en 1993. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-P[...]Article : article de périodique
Françoise Leplâtre, Coordination ; Henriette Perker, Coordination |Depuis 1993, l'ensemble des professionnels libéraux doit cotiser au titre de la Formation professionnelle. Après trois ans de fonctionnement ce dossier fait le point. Il rappelle ce que l'on entend par profession libérale. Il présente les deux F[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : article de périodique
A l'instar d'autres institutions paritaires du secteur, les deux organismes collecteurs agréés (Opca) du BTP, le Fafsab et le GFC, subissent le contrecoup du ralentissement de l'activité dans le BTP. De leur côté, les entreprises reprennent en m[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]ouvrage
Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe National de Contrôle et des services régionaux de contrôle pour 1995, en mettant l'accent sur l'activité des organismes de formation et des organismes collecteurs paritaires agrées. Les dysfon[...]ouvrage
La formation continue a pour ambition de professionnaliser par l'acquisition de compétences complémentaires. Dans le champ sanitaire et social, celles-ci sont rendues nécessaires par la prise en charge de personnes aux problématiques complexifié[...]ouvrage
Cette étude présente les résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs temporaires ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. Sont abordés notamment: les motivations des salariés, les formations suivies, le devenir professionnel,[...]Article : article de périodique
Intervention du directeur de l'Agefos-Pme Rhône-Alpes sur la réforme de la collecte des contributions des entreprises. Il s'interroge notamment sur les conséquences de ces modifications pour les Pme et le rôle de l'Agefos-Pme.Article : article de périodique
Après avoir dégagé la définition juridique du paritarisme, sont ensuite examinés ses origines et son mode de développement ainsi que les différents types de paritarisme (négociation, conciliation, représentation, gestion). Une dernière partie s'[...]Article : article de périodique
Un an après la réforme du dispostif de collecte des fonds de la formation professionnelle, cet article fait le point sur l'état d'avancement de la réforme.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : article de périodique
Le plan de formation est l'un des outils dont se dote l'entreprise pour se moderniser, valoriser ses ressources humaines, développer les compétences individuelles et collectives du personnel. Il a pour fonction la mise en oeuvre de la politique [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : texte conventionnel
En vue de développer l'accueil et la formation des apprentis, il est prévu que le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) alloue des dotations à des CFA conventionnés par l'Etat correspondant à 35 [...]texte conventionnel
17/03/1995L'accord du 17 avril avril 1987 relatif au FAF SECURITE SOCIALE est modifié concernant la mutualisation des fonds.Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Frédérique Collard ; Valérie Grasset-Morel ; François Boltz ; Virginie Besson |Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés. Après avoir souligné les enjeux, sont présentés les modalités de mise en place, la nouvelle organisation de la collecte des fonds, les règles de [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la restructuration des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Après dégagé les principaux enjeux une série d'articles présentent les caractéristiques de certains d'entre eux : l'Agef[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : article de périodique
Ce dossier laisse la parole aux représentants de la CFDT sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés dans les branches professionnelles (OPCA) et dans les régions (OPCAREG). Les caractéristiques de 33 OPCA de branche ainsi [...]Article : article de périodique
A l'occasion du vingtième anniversaire de l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), créée en 1974, ce numéro dresse un bilan de vingt années de formation dans le secteur hospitalier: avis des partenair[...]