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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FAF
FAF
Commentaire :
Les FAF deviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) après la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Synonyme(s)Agrément des fonds d'assurance formation ;Agrément FAF ;Agrément FAF non salarié ;Agrément FAF salarié ;FAF de salariés ;Fonds d'assurance formation Habilitation FAF non salarié |
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Article : article de périodique
Suite au décret N° 79-249 du 27 mars 1979 obligeant les FAF à soumettre leur comptabilité à un expert-comptable ou un comptable agréé à des fins de certification, un groupe d'études a réalisé ce rapport qui aborde: la place des FAF dans la forma[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Références bibliographiques sur les FAF.Article : article de périodique
Ce dossier met l'accent sur les politiques menées par les FAF de salariés, et sur le rôle des FAF dans l'application du congé individuel de formation. Il est complété par des extraits du compte-rendu d'activité 1979 des FAF de salariés et par un[...]Article : article de périodique
Examen des politiques de formation mises en oeuvre par les syndicats de salariés, en mettant l'accent sur les aspects suivants: la promotion de la formation au sein des petites entreprises, la prise en compte des aspects sociaux de la formation,[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les obligations des FAF au regard de la législation (loi de juillet 1978 et décret de mars 1979), et distingué une typologie des FAF face au congé-formation, sont examinées: les pratiques des FAF face au congé de formation, a[...]ouvrage
Analyse des difficultés recontrées par les demandeurs de congé individuel et présentation des dispositifs mis en place par les FAF à l'issue de la loi du 17.7.1978 sur les CIFouvrage
Jean-François Nallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Points de repères, ISSN 1158-792-X | 1981Cet ouvrage traite de l'implantation des fonds d'assurance formation de salariés, de leur activité, de leurs structures, puis examine les politiques des FAF, leur attitude face au congé de formation et les problèmes de développement qu'ils renco[...]Article : article de périodique
Article analysant les problèmes posés par la prise en charge du congé formation par les FAF de salariés.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1975.Article : article de périodique
Présentation des possibilités de participation des employeurs au financement de la formation permanente, notamment des FAF. Position de la CGC en matière d'adhésion d'une entreprise à un FAF.Article : article de périodique
Analyse du cadre légal et réglementaire de la personnalité morale des FAF et des conséquences pratiques de cette personnalité morale.ouvrage
Nicolas Ndjitham ; Elisabeth D'Orsetti ; Simon Souk | 1980Cette étude souligne notamment l'évolution des FAF de 1971 à 1979 ainsi qu'une comparaison du financement de la formation par les entreprises et les FAF.Article : article de périodique
Après un bilan global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs, sont dressés les bilans suivants pour 1978: aide de l'Etat, participation des employeurs, apprentissage. Le projet de budget 1980. Les réactions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Présentation des modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application sur les FAF, du point de vue de leur: constitution, agrément, fonctionnement, missions, ainsi que sur les relations entre FAF et entreprise a[...]Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
La formation professionnelle continue des salariés agricoles est abordée dans cette entrevue. Elle est d'abord replacée dans le contexte de la formation dans le milieu agricole en général. Sont ensuite évoqués les moyens nécessaires à la formati[...]Article : article de périodique
Après examen de la répartition des FAF de salariés sur le territoire et par taille d'entreprises adhérentes, statistiques concernant les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1972, puis un bilan.Article : article de périodique
Position commune.Article : article de périodique
Compte rendu d'une journée d'études consacrée aux Fonds d'assurance formation, complèté par une note du Secrétariat général à la formation professionnelle sur la gestion des FAF.Article : article de périodique
Compte-rendu d'une journée d'études organisée par le CNIPE (futur Centre Inffo), qui posait le problème des rapports entre les FAF et leur environnement, leur nature juridique, leur place dans le système de FPC.Article : article de périodique
Bilan statistique et financier des FAF, établi à partir d'un questionnaire à propos de leur gestion en 1974, et organisé selon le plan suivant: leur organisation administrative, leur gestion administrative, la situation des FAF d'entreprise.Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des exemples d'organisation et de fonctionnement de Fonds d'assurance formation (FAF), une liste de FAF agréés, des statistiques émanant d'une enquête réalisée en 1974 (adhérents, cotisations, dépenses).Article : article de périodique
Présentation de la politique de formation continue mise en oeuvre par les FAF agricoles à destination des exploitants et des salariés agricoles.Article : article de périodique
Etude juridique portant sur: les caractères généraux du Fonds d'assurance formation (FAF), la controverse parlementaire et syndicale autour de cette institution, la convention portant création d'un FAF selon les textes, les parties signataires e[...]texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.