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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
Documents disponibles dans cette catégorie (383)
Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La somme globale due par les entreprises en vue du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) calculée sur la base de leur contribution au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les modalités des contributions pour le secteur du transport aérien au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de traitement du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d’articles sur le comp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Modification des prélèvements de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]dossier documentaire/bibliographie
Des décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles sur le comp[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : article de périodique
Nouvelle instance dotée de compétences élargies par rapport à l’ex-CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) est à présent install[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre du financement de la formation professionnelle par Opcalia, la branche a décidé de favoriser les actions de formation liées avec les métiers de la branche, tant dans le cadre du DIF prioritaire que pour les formations en alternance[...]Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
La répartition des sommes versées par les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au FPSPP est fixée pour l'année 2013. Le champ d'application de cet accord est redéfini.Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]ouvrage
Le plan d'action opérationnel 2014-2018 de l'ANLCI, Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, prévoit une série de 18 actions déclinées dans le cadre de cinq orientations stratégiques : faire baisser le taux d'illettrisme de 2 points d'ici[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]