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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
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Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie et de l'importation du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : texte conventionnel
La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. Le droit individuel à la formation ouvre droit à une prise en charge de 30 € de l’heure de la part de l’OPCAArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition de la contribution au FPSPP pour 2014 ont été fixées par les partenaires sociaux de la branche. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014.Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]Article : article de périodique
le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été officiellement présenté le 22 janvier. Il annonce la fin de la fameuse logique “former ou payer”, qui a prévalu pendant plus de quatre décennies[...]Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifiée.Article : texte conventionnel
L' observatoire a pour objectif de participer, par ses travaux d'analyse, à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications, les besoins de formation des salariés des entreprises d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]ouvrage
En juillet 2013, les partenaires sociaux ont confié à GESTE l’évaluation de l'ANI Jeunes. Cette évaluation de la mise en œuvre et des effets des conventions de financement relatives à l’article 1 et 3 de l’ANI met en lumière plusieurs aspects. L[...]Article : article de périodique
Le secteur de la production agricole bénéficie d’un taux de contribution au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) deux fois inférieur au régime commun. Mais attention, ce système est conditionné à la mise en place d[...]Article : article de périodique
L’Association des Régions de France (ARF) vient de cosigner avec l’État et les partenaires sociaux un accord-cadre national qui a pour objet de déterminer les modalités d’application au plan régional de la convention-cadre FPSPP1-État (2013-2015)Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux révisent les modalités du Dif, notamment concernant les domaines de formation prioritaires, les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes. Ils révisent également les modalités de la fonction [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires de période de professionnalisation des entreprises de l'eau et d'assainissement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.