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FRANCE COMPETENCES
Commentaire :
Instance unique de gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte. Elle se substitue au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) en 2019.
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rapport
Ce rapport fait le bilan de la mise en œuvre, au titre de l’année 2023, de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. « En 2023, l'institution a une fois de plus atteint les objectifs qui lui ont été fixés et a poursuiv[...]ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2023. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]Article : article de périodique
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros en 2024, lors de son conseil d’administration du 28 novembre 2023. Ce résultat découle de l’écart entre un investissement de 15 milliards d’euros et un niveau de ressources [...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision. Un collectif d’entreprises et d’organis[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; René Bagorski, Interviewé |À la tête de la direction de la certification professionnelle de France compétences depuis avril 2023, René Bagorski détaille sa feuille de route de la rentrée. En bonne place dans son agenda, le projet de correspondance entre certifications pro[...]rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]rapport
La Médiatrice de France compétences publie son rapport d’activité 2022. Dans ce 4ème rapport, elle revient sur le suivi des précédentes recommandations et en formule de nouvelles. Au total, en 4 ans d’activité, la Médiatrice a reçu plus de 1 300[...]Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]rapport
France compétences ; Pluricité ; Itinere conseil ; Orseu | Courbevoie : France compétences | 14/04/2023Cette étude porte sur les usages du CEP et les effets sur les parcours des bénéficiaires (uniquement les actifs occupés accompagnés par un opérateur régional). Le CEP, comme son nom l’indique, est une relation de « conseil », par nature fortemen[...]rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]Article : article de périodique
France compétences a lancé, le 16 février 2023, sa Grande bibliothèque co-construite avec les observatoires des branches professionnelles. Fruit d’un travail d’harmonisation et de valorisation de leurs travaux, cette plateforme met à disposition[...]Article : article de périodique
Après les certifications professionnelles privées, c’est au tour des certifications publiques de faire leur aggiornamento. Lors de l’UHFP, le ministère du Travail a précisé ses ambitions et sa feuille de route. En cours de constitution, une équi[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Stéphane Lardy, Interviewé |Garant du nouveau système de la formation créé par la réforme de 2018, France compétences a dû mener de front de nombreux chantiers dont celui, moins visible, des systèmes d’information. Bras armé de la régulation sur des marchés libéralisés, l[...]rapport
- 2018 : La Loi Avenir Professionnel confie à France compétences des missions d’organisation et de financement du conseil en évolution professionnelle (CEP) délivré auprès des actifs occupés (hors agents publics). Elle établit que le CEP actifs [...]rapport
Ce document constitue la synthèse du rapport "Evaluation des accords-cadres CEP Actifs occupés" daté de décembre 2022.Article : article de périodique
Le Répertoire nationale des certifications professionnelles fait l’objet d’un vademecum publié en juillet 2022 par France compétences. Une bonne compréhension des attendus de ce vademecum est fondamentale pour les organismes désireux de déposer [...]Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Aline Valette-Wursthen, Interviewé |Outils techniques au service de la politique emploi-formation des branches professionnelles, les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) ont été généralisés au début des années 2000. Entrés dans un “âge de la maturité”[...]ouvrage
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, le système de la formation professionnelle a connu des modifications importantes au niveau de sa gouvernance et de son financement : création de France compétences, nouveau rôle de la Caisse des dépôt[...]rapport
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents publics), délivré par des[...]Article : article de périodique
ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]rapport
France compétences ; Carole Beaugendre ; Céline Dernoncourt ; Itinere conseil | Courbevoie : France compétences | 11/2022La loi du 5 septembre 2018 porte l'ambition d'un développement du service CEP pour les actifs occupés. A cette fin, elle prévoie un financement spécifique et confie à France compétences une mission à la fois de financement et d'organisation du C[...]ouvrage
Agence Erasmus+ France éducation & formation | Bordeaux : Agence Erasmus+ France éducation & formation | 10/2022Le Centre National Euroguidance, le Centre National Europass et le Point National de Coordination (PNC) du Cadre Européen des Certifications (CEC) ont été créés par l’Europe avec le soutien du programme Erasmus+. Au niveau national, la coopérat[...]Article : article de périodique
Selon le gouvernement, des économies sont nécessaires pour réduire le déficit de France compétences, qui s’établit à 3,2 milliards d’euros malgré la subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d’euros versée par l’État. Cette année, il pourrait [...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]rapport
Amnyos ; Thomas Capelier ; Jean-Stéphane Martines ; Joyce Ardissone ; Dominique Vial ; Julien Negre ; Marie-Hélène Cauet ; Landry Jargot | Paris : Amnyos | 29/07/2022France Compétences a initié une enquête qualitative visant à examiner spécifiquement dans quelle mesure les pratiques d’achat et de financement existantes contribuent à expliquer les difficultés rencontrées dans le déploiement des logiques forma[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]Article : article de périodique
Dans son troisième rapport d’activité, la médiatrice de France compétences pointe des inégalités d’accès persistantes aux projets de transition professionnelle et des axes d’amélioration en matière de transparence. Selon Karine Dartois, la fonct[...]rapport
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 201[...]rapport
À l’issue de 3 ans de dialogue avec toutes les parties prenantes (services de France compétences, opérateurs des deux dispositifs – CEP et PTP ; usagers...) pour construire et contextualiser la fonction aux besoins des parties, la Médiatrice pu[...]Article : article de périodique
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à Fra[...]Article : article de périodique
Devenues un élément-clé du modèle économique, les certifications professionnelles font naître un nouveau marché. Les nouvelles règles d’enregistrement et la montée en puissance de la régulation de France compétences accélèrent la professionnalis[...]Article : article de périodique
La question de l’anticipation des enjeux emploi-compétences se pose avec acuité. Comment développer une meilleure interopérabilité entre observatoires de branche ? Des nouveaux outils sont en cours d’élaboration, sous l’égide de France compétences.rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Publiée par France compétences, une note relative à l’évaluation des compétences professionnelles précise le rôle du maître d’apprentissage par rapport à l’évaluation de l’apprenti. L’occasion aussi de rappeler la distinction entre évaluation fo[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Loïc Lebigre, Interviewé |Considérée comme un des piliers de la régulation du marché de la formation, la certification qualité Qualiopi entre en vigueur au 1er janvier 2022 – un moratoire de trois mois est accordé aux OF engagés dans le processus. Désormais obligatoire p[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
France compétences a publié cet été le deuxième volet de son enquête sur l'évolution des modèles économiques des CFA. Encore marqués par la phase de transition et un certain attentisme, certains d’entre eux explorent de nouveaux modèles économiq[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 08/07/2021La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a bouleversé la législation propre à l’apprentissage à partir de 2018 et permis un nouvel essor de cette filière, tant auprès des jeunes que des entreprises, et développé une nouvelle offre [...]Article : article de périodique
Dans son deuxième rapport d'activité, la Médiatrice de France compétences se base sur 217 saisines éligibles reçues en 2020 pour formuler de nouvelles propositions destinées à garantir l'égal accès au projet de transition professionnelle et au c[...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]Article : article de périodique
Avec un taux de refus de 80 %, les dossiers d’enregistrement au Répertoire spécifique (ex-Inventaire) posent des questions stratégiques aux organismes certificateurs. Souvent sous-estimées, les nouvelles règles imposent une démarche rigoureuse d[...]rapport
A l’issue d’une année de construction et d’installation de la fonction de « tiers neutre, impartial et indépendant » dans l’écosystème de la formation, la Médiatrice de France compétences revient dans son 2nd rapport sur les missions relevées en[...]rapport
Olivier Blanchard, Rapporteur ; Jean Tirole, Rapporteur ; Christian Gollier ; Marc Réguant ; Dani Rodrik ; Stefanie Stantcheva ; Carol Propper ; Claudia Diehl | Paris : France stratégie | 06/2021Une commission internationale d'économistes a remis au président de la République, le 23 juin 2021, ses conclusions sur les grands défis économiques. Selon ce rapport, les principaux enjeux à relever concernent les questions du climat, des inéga[...]Article : article de périodique
France compétences a publié les résultats de sa première enquête sur la mise en œuvre de la nouvelle démarche qualité, portée par la certification Qualiopi. L’engagement des prestataires de formation reste motivé par l’enjeu économique, au détri[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Mikaël Charbit, Interviewé |France compétences a publié une liste 2021 de 20 métiers “émergents ou en particulière évolution”. Ils bénéficient d’une procédure allégée et accélérée pour l’enregistrement d’une certification au Répertoire national des certifications professio[...]Article : article de périodique
L’ouverture de la procédure de remontée des données comptables des organismes d’apprentissage est encadrée par France compétences.rapport
Le rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications (CEC) a été présenté le 23 février 2021 au groupe consultatif sur le CEC. Ce groupe est constitué d’experts n[...]rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.Article : article de périodique
Effectifs d’apprentis en hausse, évolution et modernisation de l’offre de formation, situation financière saine pour la majorité des établissements : l’enquête publiée par France compétences dresse un état des lieux plutôt rassurant à l’heure où[...]rapport
Interrogés dans le cadre d’une enquête Flash entre le 15 juin et le 15 octobre 2020, 40 organismes de formation (OF) et 11 Centres de formation d’apprentis(CFA) ont livré leur point de vue et leur logique d’action face à l’obligation d[...]Article : article de périodique
Depuis la réforme de 2018, les certifications professionnelles représentent un facteur-clé du développement des prestataires de formation. Face à un durcissement des règles d’enregistrement, ils sont de plus en plus nombreux à se tourner vers le[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]ouvrage
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP) signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe pour la période 2020-2022, les orientations de l'institution, autorité nationale de financement et de régulation de la formation prof[...]rapport
Instaurée le 1er janvier 2019 au sein de France compétences, la médiation a pour vocation de garantir l’égalité d’accès à la formation à tous les usagers dans le champ d’intervention des situations liées au projet de transition professionnelle e[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation pro[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Vincent Pigache, Interviewé |Mesure phare de la réforme de la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation (CPF) et l’entretien professionnel, le nouveau conseil en évolution professionnelle (CEP) à deux niveaux a pour ambition de favoriser l’évolution e[...]Article : article de périodique
Christelle Destombes, Intervieweur ; Stéphane Lardy, Interviewé ; France compétences |Alors que le télétravail a été déployé et que les visioconférences remplacent les réunions ou déplacements, Stéphane Lardy, directeur général de France compétences, fait le point sur l’état d’avancement des différents chantiers de l’instance.Article : article de périodique
France compétences vient de publier sur son site une note sur la qualité d’organisme certificateur.rapport
Frédéric Lavenir ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez ; IGAS ; IGF | Paris : IGAS | 04/2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Karine Dartois, Interviewé ; François Paulou |Cet article revient sur le démarrage par les opérateurs privés du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs salariés. Les différents acteurs et leurs enjeux sont présentés. L'activité de médiation de France compétences est prése[...]Article : article de périodique
L’Université d’hiver de la formation professionnelle se veut la démonstration de la continuité et complémentarité d’actions et d’engagements de tout le secteur : entreprises, territoires, partenaires sociaux, organismes de formation, centres de [...]Article : article de périodique
Bruno Lucas, Interviewé ; Centre Inffo |Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Bruno Lucas, a énuméré, le 31 janvier à Biarritz, les axes de consolidation de la réforme de la formation professionnelle pour l’année 2020.Article : article de périodique
Louis-Charles Viossat, Interviewé ; Patrice Guézou, Interviewé ; Centre Inffo |Le président du conseil d’administration de Centre Inffo, Louis-Charles Viossat, s’est félicité du nombre record de 1 350 participants à l’Université d’hiver de la formation professionnelle. Il a annoncé la préparation du Livre blanc de l’Univer[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier 2019, France compétences est chargée de l’enregistrement des certifications professionnelles privées, avec de nouvelles exigences. Lors de la 17e UHFP à Biarritz, une table ronde dressait le bilan de la première année des[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Stéphane Lardy, Interviewé |Tout au long de l'année 2019, les opérateurs créés ou transformés par la loi Avenir professionnel se sont installés dans le paysage de la formation et de l'apprentissage. Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Françoise Amat, Interviewé |Les certifications professionnelles jouent un rôle crucial dans la sécurisation des parcours et la régulation d’un marché de la formation plus ouvert à la concurrence. Pilotée par France compétences, la refonte du système s’appuie sur une gouver[...]Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : article de périodique
Hugues De Balathier Lantage, Interviewé ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sabrina Dougados |Ce cahier spécial répond aux questions que se posent les professionnels RH sur la réforme de la formation et propose les points-clés à retenir.Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bruno Lucas, Interviewé ; Stéphane Lardy ; Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé ; Béatrice Delamer, Intervieweur ; Olivier Poncelet, Interviewé ; Laurent Gérard, Intervieweur ; Catherine Trocquemé ; Laurent Durain, Interviewé ; Estelle Durand, Intervieweur ; Philippe Debruyne, Interviewé |La réforme portée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" constitue une transformation profonde du système français de formation professionnelle. Sa gouvernance, ses modes de financements, [...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Philippe Debruyne, Interviewé |Il est le visage de la CFDT pour la sécurisation des parcours des actifs par le développement des compétences et de la formation. De part ses responsabilités passées et présentes, le président de Certif Pro est aussi une figure du paritarisme.Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : article de périodique