Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FRANCE COMPETENCES
FRANCE COMPETENCES
Commentaire :
Instance unique de gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte. Elle se substitue au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) en 2019.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (83)
rapport
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 201[...]rapport
À l’issue de 3 ans de dialogue avec toutes les parties prenantes (services de France compétences, opérateurs des deux dispositifs – CEP et PTP ; usagers...) pour construire et contextualiser la fonction aux besoins des parties, la Médiatrice pu[...]Article : article de périodique
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à Fra[...]Article : article de périodique
Devenues un élément-clé du modèle économique, les certifications professionnelles font naître un nouveau marché. Les nouvelles règles d’enregistrement et la montée en puissance de la régulation de France compétences accélèrent la professionnalis[...]Article : article de périodique
La question de l’anticipation des enjeux emploi-compétences se pose avec acuité. Comment développer une meilleure interopérabilité entre observatoires de branche ? Des nouveaux outils sont en cours d’élaboration, sous l’égide de France compétences.rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Publiée par France compétences, une note relative à l’évaluation des compétences professionnelles précise le rôle du maître d’apprentissage par rapport à l’évaluation de l’apprenti. L’occasion aussi de rappeler la distinction entre évaluation fo[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Loïc Lebigre, Interviewé |Considérée comme un des piliers de la régulation du marché de la formation, la certification qualité Qualiopi entre en vigueur au 1er janvier 2022 – un moratoire de trois mois est accordé aux OF engagés dans le processus. Désormais obligatoire p[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
France compétences a publié cet été le deuxième volet de son enquête sur l'évolution des modèles économiques des CFA. Encore marqués par la phase de transition et un certain attentisme, certains d’entre eux explorent de nouveaux modèles économiq[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 08/07/2021La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a bouleversé la législation propre à l’apprentissage à partir de 2018 et permis un nouvel essor de cette filière, tant auprès des jeunes que des entreprises, et développé une nouvelle offre [...]Article : article de périodique
Dans son deuxième rapport d'activité, la Médiatrice de France compétences se base sur 217 saisines éligibles reçues en 2020 pour formuler de nouvelles propositions destinées à garantir l'égal accès au projet de transition professionnelle et au c[...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]Article : article de périodique
Avec un taux de refus de 80 %, les dossiers d’enregistrement au Répertoire spécifique (ex-Inventaire) posent des questions stratégiques aux organismes certificateurs. Souvent sous-estimées, les nouvelles règles imposent une démarche rigoureuse d[...]rapport
A l’issue d’une année de construction et d’installation de la fonction de « tiers neutre, impartial et indépendant » dans l’écosystème de la formation, la Médiatrice de France compétences revient dans son 2nd rapport sur les missions relevées en[...]rapport
Olivier Blanchard, Rapporteur ; Jean Tirole, Rapporteur ; Christian Gollier ; Marc Réguant ; Dani Rodrik ; Stefanie Stantcheva ; Carol Propper ; Claudia Diehl | Paris : France stratégie | 06/2021Une commission internationale d'économistes a remis au président de la République, le 23 juin 2021, ses conclusions sur les grands défis économiques. Selon ce rapport, les principaux enjeux à relever concernent les questions du climat, des inéga[...]Article : article de périodique
France compétences a publié les résultats de sa première enquête sur la mise en œuvre de la nouvelle démarche qualité, portée par la certification Qualiopi. L’engagement des prestataires de formation reste motivé par l’enjeu économique, au détri[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Mikaël Charbit, Interviewé |France compétences a publié une liste 2021 de 20 métiers “émergents ou en particulière évolution”. Ils bénéficient d’une procédure allégée et accélérée pour l’enregistrement d’une certification au Répertoire national des certifications professio[...]Article : article de périodique
L’ouverture de la procédure de remontée des données comptables des organismes d’apprentissage est encadrée par France compétences.rapport
Le rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications (CEC) a été présenté le 23 février 2021 au groupe consultatif sur le CEC. Ce groupe est constitué d’experts n[...]rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.Article : article de périodique
Effectifs d’apprentis en hausse, évolution et modernisation de l’offre de formation, situation financière saine pour la majorité des établissements : l’enquête publiée par France compétences dresse un état des lieux plutôt rassurant à l’heure où[...]rapport
Interrogés dans le cadre d’une enquête Flash entre le 15 juin et le 15 octobre 2020, 40 organismes de formation (OF) et 11 Centres de formation d’apprentis(CFA) ont livré leur point de vue et leur logique d’action face à l’obligation d[...]Article : article de périodique
Depuis la réforme de 2018, les certifications professionnelles représentent un facteur-clé du développement des prestataires de formation. Face à un durcissement des règles d’enregistrement, ils sont de plus en plus nombreux à se tourner vers le[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]