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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OCTA
OCTA
Commentaire :
Disparaissent avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage |
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Article : texte conventionnel
ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Delphine Fabian ; Charlotte Favret ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2018L'édition 2018 comprend deux livres : le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : article de périodique
La collecte 2017 de fonds pour la formation professionnelle par les opca auprès des entreprises enregistre une augmentation globale (conventionnelle et libre)passe de 6,8 à 7,1 milliards d'euros. Ces versements volontaires des entreprises consti[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : article de périodique
40¬organismes sont aujourd’hui habilités à collecter la taxe d’apprentissage. Dans un contexte de raréfaction de la ressource, le marché devient de plus en plus concurrentiel. Il pèse près de 3¬milliards d’eurosouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Mathilde Kurkowski ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Maryline Gesbert ; Leïla Ben Salem ; Michel Lisowski ; Alice Vielajus | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2017L'édition 2017 comprend deux livres ; le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
L'accord fait part de modifications quant aux statuts de l'Anfa. Des sections paritaires financières, une section patronale spécialisée et des groupes techniques paritaires sont institués. L'Anfa est également octa, organisme collecteur agréé de[...]Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de l'alternance par : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettant l'insertion des jeunes, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel et/ou l'ac[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Maryline Gesbert ; Valérie Hellouin ; Nathalie Legoupil ; Alice Vielajus ; Valérie William | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2016L'édition 2016 intègre la totalité de la réforme de 2014 dans un sommaire et un index rénovés afin de faciliter son repérage dans les 800 fiches. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs à l'orientation, aux certifications professionnelles, a[...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'accord créant le FAFIEC d’un second avenant pour permettre l’habilitation du FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Le texte précise également le fonctionnement[...]Article : article de périodique
La loi du 05 mars 2014 modifie le processus de collecte et de redistribution de la taxe d'apprentissage.L'un des objectifs étant de réduire le nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobilerapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]