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OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Noémie Olympio ; Valérie Germain ; Pierre-Yves Bernard ; Pauline David ; Céline Jacob ; Goucem Redjimi ; Gérald Houdeville ; Romain Perrier ; Charles Suaud ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; Carole Tuchszirer ; Ludivine Le Gros ; Jean-Frédéric Vergnies |Ce numéro présente des articles qui éclairent les différents parcours d’insertion qui ont fortement progressé ces dernières décennies. Les auteurs définissent le parcours étudiant comme un enchevêtrement entre type d’études et situation vis-à-vi[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Antoine Foucher, Interviewé ; Angeline Bart, Interviewé ; Yvan Ricordeau, Interviewé ; Nicolas Rivier, Interviewé ; Philippe Huguenin-Génie ; Yvan Ricordeau, Interviewé ; Thierry Teboul |La réforme de 2018 a imposé un mouvement de fusion-rapprochement des opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) qui finançaient une partie de l’effort de formation professionnelle sur des logiques de mutualisation de fonds, pour en faire de[...]Article : article de périodique
C’est la dernière collecte de fonds réalisée par les Opca. Ces 20 organismes paritaires collecteurs agréés ont fusionné en 2019, et 11 Opco les remplacent à présent. L’analyse de cette collecte permet d’identifier plusieurs constats. Pour une gr[...]Article : article de périodique
Eric Delon ; Pascale Gérard, Interviewé |Le taux de chômage des habitants des quartiers est plus de 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Or, l’accès à un emploi représente un levier essentiel d’émancipation des citoyens. La mobilisation effective des acteurs des politiques de l’e[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]Article : article de périodique
L’Opco des entreprises de services à forte intensité de main-d’œuvre s’appellera désormais Akto. À l’occasion de l’annonce de cette nouvelle identité, le 3 octobre 2019, l’organisme a confirmé Valérie Sort comme directrice générale. La création [...]Article : article de périodique
Hugues De Balathier Lantage, Interviewé ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sabrina Dougados |Ce cahier spécial répond aux questions que se posent les professionnels RH sur la réforme de la formation et propose les points-clés à retenir.rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Le cadre institutionnel de la formation professionnelle continue a été profondément rénové : regroupement de certaines institutions, nouvelles missions pour d'autres dans l'objectif de réguler et libérer le marché de l'offre de formation continu[...]Article : article de périodique
Cette présentation de la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" aborde successivement : - le droit à l'information et l'orientation - le droit à l'information professionnelle [...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Valérie Sort, Interviewé ; Jamil Aït-Idir, Interviewé ; Hervé Bécam, Interviewé |Les dirigeants de l'Opco ESS FIMO (entreprises, salariés et services à forte intensité de main-d’œuvre) présentent ce nouvel acteur et les chantiers à venir.Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : article de périodique
La recomposition du paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) est actée. Après la publication des arrêtés d'agrément - à compter du 1er avril - des onze opérateurs de compétences, la phase transitoire n'est pas terminée. Elle n[...]Article : article de périodique
Soufyane Frimousse ; Jean-Marie Peretti ; Patrick Bouvard ; Serge Casasus ; Jérémy Lamri ; Olivier Lajous ; Hubert Landier ; Sylvie Brunet ; Pierre Lamblin ; Elisabeth Provost Vanhecke ; Olivier Du Roy ; Sylvie Merran-Ifrah ; Sophie Pélicier-Loevenbruck ; Jean-François Foucard ; Jean-Luc Molins ; Alain Tedaldi ; Laëtitia Niaudeau ; Jean-Marc Fauvel ; Franck Aimé ; Laure Demain-Martinet ; Franck Thibault ; An Rycek ; Jeremy Mussilier ; Sophie Jallabert ; Laurent Crief ; François Carmeille ; Fanta Berete ; Guy Jayne ; Franck La Pinta ; Makram Chemangui ; Anne Ambrosini ; Renaud Champion ; Sabrina Letartre ; Christophe Yver ; Cyril Parlant ; Olivier Gauvin ; Marc Poncin ; Michel Barabel ; Vincent Lebunetel ; Olivier Rohou ; Adrien Ledoux ; Emilie Gobin Mignot ; Bertrand Wolff ; Evgenia Sopochkina ; Jean-Christophe Roche ; Pierre-Antoine Roy ; Nicolas Morel ; Jean-Philippe Couturier ; Carole Menguy ; Loïc Michel |« Le numéro précédent du Mag traitait de la formation…un véritable 360° de la Formation. Dans la droite ligne de ce dossier, la notion de compétence est traitée dans ce nouveau numéro. La loi elle-même n’a-telle pas transformé la notion de plan [...]ouvrage
La présente chronique expose les principaux problèmes juridiques posés à l’occasion de la négociation d’un accord constitutif d’un OPCO et esquisse les solutions envisageables quant à la gouvernance de l’OPCO. Elle s’appuie principalement sur la[...]Article : texte conventionnel
la désignation d'Uniformation en tant qu'opca est prolongée jusqu'au 31 mars 2019, sont également prolongées à cette même date les contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015. l'ensemble des dispositions de l'[...]Article : article de périodique
Nouveaux périmètres, nouvelles missions, les opérateurs de compétences qui seront agréés le 1er avril ne ressembleront pas aux Opca d'hier. Que peuvent espérer les entreprises de la transformation de ces acteurs ? Lors du Club entreprise organis[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Thierry Teboul, Interviewé |Thierry Teboul est le directeur général d'opérateur de compétences comblé. Premier Opco à avoir signé son accord constitutif, l'Afdas fait figure de modèle.Article : article de périodique
Sur 20 opca, avant la loi du 5 septembre 2018, seuls la moitié devrait être agréée, compte tenu du nouveau contexte paritaire et économique imposé par la loi. Des négociations ont abouti à ce jour, donnant naissance à 9 opérateurs de compétences[...]Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation en tant qu'Opca de la branche du sport est prolongée jusqu'au 31 mars 2019ouvrage
La chronique se fixe pour objectif d’en savoir plus sur l’ADN juridique de l’OPCO. Celui-ci est constitué de trois composantes de droit privé : le droit des associations, le droit de la négociation collective et le droit de la concurrence. Une p[...]Article : article de périodique
L’Afdas, le Fafih, Opcabaia, Opcalim et Uniformation ont présenté le 4 décembre leur nouvel outil d’accompagnement des acteurs RH : Webco.tv, centre de ressources interactif pour l’emploi et les compétences. La plateforme sera inaugurée le 15 ja[...]Article : article de périodique
Près de 10 milliards d’euros ont été collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auprès des entreprises, en 2018, au titre de la masse salariale 2017. Point particulier : la part des versements librement consentis augmente [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur analyse le rôle attendu des branches professionnelles au regard de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui prolonge le sujet de leur restructuration amorcé en 2016. L'obligation qui leurs est faite de choisir un opco (e[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Une note publiée par la DGEFP précise la procédure d'agrément des opérateurs de compétences (Opco). Plusieurs critères seront vérifiés : gestion paritaire de l'opérateur de compétence, cohérence et pertinence économique, seuils de contributions [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]Article : article de périodique
Face à la pénurie de compétences à venir dans les métiers du bâtiment, les patrons du BTP misent sur le développement de l'apprentissage dans la branche. Deux accord signés entre la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et les ministè[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
À Bordeaux le 26 septembre, la Fédération de la formation professionnelle a rappelé l’importance de la transformation numérique pour les organismes de formation, à la fois dans leur fonctionnement et dans leur pédagogie.Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Pierre Courbebaisse, Interviewé |Le président de la FFP juge que le montant estimé de l'heure de formation à 14,28 euros est insuffisant en estimant qu'en moyenne, son prix tourne autour de 20 ou 21 euros ; certaines formations ne pourront pas ainsi être financées. D'autre part[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]ouvrage
Afin d’accompagner la restructuration des Opca autour des futurs opérateurs de compétences, le ministère du Travail met à disposition de l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, gouvernance et salariés des OPCA…) une note de cadrag[...]Article : article de périodique
Bousculés par la disparition du congé individuel de formation, les Fongecif se mobilisent. Dans les régions de l’Ouest, le dispositif Destination métiers a été lancé plus vite qu’initialement prévu. Il s’articule avec la mission d’ingénierie de [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Jean-Philippe Cépède, Interviewé |Promulguée le 5 septembre 2018 par le président de la République, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, Fran[...]Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]ouvrage
Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.Article : texte conventionnel
rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Thierry Dez, Interviewé |Dix ans de carrière sportive professionnelle en haut niveau, vingt ans au maximum. Et après ? La retraite à l’âge où d’autres sont en milieu de carrière. Reconversion obligatoire, même pour ceux – rares – qui ont très bien gagné leur vie en club[...]rapport
La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport s’appuie sur 21 projets expérimentaux conduits par des Opca. Cet[...]rapport
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation. Attaché à l’individu, il permet à toute personne active, dès son en[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Un récent rapport de l'Igas s’attache à tirer les enseignements des six premières années de mise en œuvre des conventions triennales d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et les organismes paritaires collecteurs agréés — 20 Opca et 25 O[...]Article : article de périodique
David Abonneau, Interviewé ; Eric Delon |David Abonneau est maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Paris-Dauphine, ses domaines de recherche portent principalement sur la GRH dans les TPE-PME, en particulier dans le secteur artisanal. Il vient de mener une étude av[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
Cette chronique présente la liste des questions posées lors de la table ronde de la formation professionnelle du 16 mai 2018 par la commission des affaires sociales du Sénat. Les personnes auditionnées sont Céline Schwebel, présidente, Jean-Phil[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Un travail d’analyse des filières économiques va précéder la mise en place des opérateurs de compétences (appelés à remplacer les Opca). Reçue par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 15 mars, la ministre du Travail [...]ouvrage
L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.rapport
Les 20 OPCA et les 25 OPACIF gèrent près de 7 Mds € de contributions des entreprises, destinées au financement des différents dispositifs de la formation professionnelle continue. Créées par la loi du 24 novembre 2009, les conventions triennale[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
La 15e Université d’hiver de la formation professionnelle s’est intéressée à l’expérimentation sur les formations en situation de travail (Fest) conduite par la DGEFP avec les partenaires sociaux et l’appui de l’Anact. L’enjeu ? Revisiter les fo[...]Article : article de périodique
Former en métropole des bouchers avec une POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective) avant un contrat de professionnalisation outre-mer, tel est l'objet d'une expérimentation menée par Opcalia.Article : article de périodique
Mireille Broussous ; Véronique Chauvin, Interviewé |L’idée était née en 2015 de la volonté d’encourager la formation dans les très petites entreprises, réticentes à laisser partir en stage leurs collaborateurs. Mais le programme Fest (Formation en situation de travail) va bien plus loin qu’une fo[...]Article : article de périodique
Le programme Hope qui s’ouvre au niveau national pour insérer les réfugiés dans l’entreprise a débuté dans les Hauts-de-France. Retour sur les premiers pas d’un dispositif qui bouscule les collaborations habituelles.Article : article de périodique
La ministre du Travail a dévoilé, le 5 mars, les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle autour de la monétisation du CPF, d'une gouvernance simplifiée de la collecte de la contribution formation par les Urssaf.dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire est consacré à Datadock, la base de données unique inter-OPCA et Opacif, opérationnelle depuis janvier 2017. Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conform[...]Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Delphine Fabian ; Charlotte Favret ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2018L'édition 2018 comprend deux livres : le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]ouvrage
Bertrand Martinot formule 12 propositions pour que les changements opérés sur le système de formation professionnelle aillent jusqu’au bout de la logique d’individualisation, nécessaire à son bon fonctionnement. Proposition 1 : Transformer l[...]ouvrage
Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Sophie Gaillard de Champris ; Anne Grillot | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2018Ce guide permet de rechercher un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) à partir de la convention collective nationale de branche.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeu[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont pe[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novem[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.Article : article de périodique
La formation professionnelle sera-t-elle touchée comme d'autres secteurs par le phénomène de désintermédiation ? Quelle sera la place des Opca et des Opacif dans le paysage de demain ? Ces questions étaient à l'ordre du jour du deuxième rendez-v[...]ouvrage
Gain de temps et de productivité, possibilité d'élargir la cible des apprentis, revalorisation de l'image des métiers et de l'apprentissage… Les avantages du numérique sont nombreux pour les CFA/UFA qui ont répondu à l'enquête nationale sur la d[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
Basée sur des études menées conjointement avec Ipsos auprès d’un panel mixte (dirigeants et salariés) de 1358 personnes, ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, ainsi que les pratiques de formation dans les TPE-PME. Afin [...]Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.