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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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texte conventionnel
Le FORCO, fonds d'assurance formation des entreprises relevant du du secteur du commerce est créé. Ses missions, sa composition et ses ressources sont fixées.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés.texte conventionnel
La contribution alternance des exploitations cinématographiques est actualisée.texte conventionnel
25 /02/2012La Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT (FILPAC CGT) déclare adhérer à l'accord du 12 septembre 2011 désignant l'AGEFOS-PMEpour assurer la collecte et la gestion des contributions des entrepri[...]