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Documents disponibles dans cette catégorie (4787)
Article : article de périodique
Compte-rendu d'une journée d'études organisée par le CNIPE (futur Centre Inffo), qui posait le problème des rapports entre les FAF et leur environnement, leur nature juridique, leur place dans le système de FPC.
Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]
Article : article de périodique
Réflexion sur le processus ayant amené l'élaboration du congé-éducation pendant le temps de travail aux Etats-Unis et dans 9 pays européens.
Article : article de périodique
Présentation de la partie formation de l'accord d'entreprise SAVIEM signé en 1974.
Article : article de périodique
Analyse des dispositions prises par la convention 140 et la recommandation 148 adoptées le 24 juin 1974 à la Conférence internationale du travail, concernant le congé-éducation payé.
Article : article de périodique
Présentation et bilan de deux actions expérimentales de préformation ou d'insertion professionnelle, menée à Rennes, à destination d'un public 16-20 ans, dans le cadre de l'alternance. En annexe un bilan des actions jeunes du ministère de l'éduc[...]
Article : article de périodique
Rappel des apports de l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et de la loi de 1971, le point sur le congé de formation, un bilan chiffré de la mise en oeuvre de la formation professionnelle en 1973.
ouvrage
Après avoir dégagé les caractéristiques et les finalités du dispositif mis en place entre 1970 et 1971, une deuxième partie dresse un bilan du financement de la formation par les entreprises, de la politique de l'Etat, de l'impact de la formatio[...]
Article : article de périodique
Texte de l'accord qui aborde la reconnaissance du congé de formation pour les stages de formation générale de base, ainsi que sur la durée de prise en compte du salaire des stagiaires qui suivent un stage agréé.
Article : article de périodique
L'article examine d'abord la situation des travailleurs étrangers au regard de la formation initiale qu'ils ont reçu dans leur pays et de leurs conditions d'emploi en France, puis analyse les actions de formation qui les concernent. En annexe on[...]
Article : article de périodique
Sont examinés: les droits des salariés et les pouvoirs de l'employeur au regard de l'autorisation d'absence pour formation de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de l'absence dans le cadre du congé formation de la loi du 16 juillet [...]
ouvrage
Jean-Michel Belorgey ; Nicole Catala ; Bernard Boubli ; Marcel Pochard ; Nicole Catala | Paris : Librairies techniques | 1974Présentation du système de formation français jusqu'en 1974.
ouvrage
Ce rapport a trait au vaste programme de recherche sur l'individuel et le collectif dans la formation des travailleurs. S'appuyant sur une enquête menée en France, en Suède, en Angleterre et en Allemagne fédérale, ce rapport de recherche illustr[...]
Article : article de périodique
Enquête permettant d'établir des statistiques sur les moyens mis en oeuvre dans les entreprises en faveur de la formation professionnelle, sur les caractéristiques des formations proposées, et sur l'insertion du congé formation et du congé ensei[...]
Article : article de périodique
Synthèse faisant un rappel des dispositions du droit de la formation qui concernent les entreprises: le congé-formation, la participation financière des employeurs, l'aide que l'Etat peut apporter pour soutenir l'effort financier de l'entreprise.
Article : article de périodique
Cette étude examine d'abord les principes généraux d'organisation des absences pour cause de formation, puis présente un système de gestion des effectifs simultanément absents de l'entreprise pour cause de formation.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant complète l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970. Il fixe des dispositions complémentaires concernant la formation des cadres. Il instaure un congé enseignement pour cette catégorie professionnelle.
Article : article de périodique
Compte-rendu d'une expérimentation d'enseignement programmé (la monitrice) auprès de jeunes travailleurs en préformation professionnelle.
Article : article de périodique
La pédagogie de préinsertion soulève des questions nouvelles, le contenu n'étant plus la caractéristique déterminante. Au regard des expériences menées dans ce domaine, l'auteur propose une voie possible pour les actions de préinsertion.
ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est annulé et remplacé par l'ani de 1991.
ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]
texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.
