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Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]
Article : article de périodique
L'association de maires de zones urbaines sensibles "Entreprendre, villes et quartiers" a organisé le 24 mars à Paris une table ronde consacrée à l'emploi, la formation et l'égalité des chances. Parmi les propositions des élus présents: multipli[...]
ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 1995Ce guide propose une synthèse des aides à l'emploi existant à la date du 15 septembre 1995. Elles sont présentées en fonction de leur nature : les aides à l'embauche ou à l'emploi d'un salarié (exonérations de cotisations, aides à l'insertion de[...]
Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]
Article : article de périodique
Analyse de la place du dispositif issu de l'accord du 26 oct 1983, dans les politiques publiques d'insertion des jeunes, présentation et évaluation des pactes pour l'emploi, du dispositif de formation en alternance (campagne 82-83), des autres m[...]
Article : article de périodique
Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du tr[...]
Article : article de périodique
Ce bilan fait le point notamment sur la place des contrats emploi-formation dans les programmes en faveur des jeunes, l'impact de cette mesure sur le chômage des jeunes.
Article : article de périodique
Analyse de l'utilisation des financements publics par les entreprises du textile habillement au travers des dispositifs en faveur de l'emploi : conventions FNE, contrats emploi-formation et emploi-adaptation, stages pratiques en entreprise, cont[...]
Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur les questions suivantes: le contrat emploi-formation et son régime juridique, les conséquences d'une obligation de formation pesant alternativement sur l'employeur et sur le salarié, la formation à l'initiative d[...]
Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur la nature du contrat emploi-formation, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement dans le cadre d'un tel contrat.
Article : article de périodique
Passages des réponses du ministre du travail et de la participation, et du ministre des universités, contenus dans le rapport 1980 de la Cour des comptes, à propos de la formation professionnelle continue.
Article : article de périodique
Extraits du rapport de la Cour des comptes pour 1980. Sont envisagées : les actions de formation conventionnées, les contrats emploi-formation, la rémunération des stagiaires, les pactes nationaux pour l'emploi (notamment leur complexité, les la[...]
Article : article de périodique
Dossier comprenant : un commentaire de la loi du 12 juillet 1980 relative à l'alternance, l'intervention du ministre du travail lors de la discussion du projet de loi, la position des partenaires sociaux, divers documents sur l'alternance en Europe.
Article : article de périodique
Commentaire de la loi du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées. Sont examinés : l'économie générale de la loi (génèse, principes généraux), les filières de formation professionnelle alternée (la formation destinée au[...]
Article : article de périodique
Extraits d'une enquête intitulée "La formation et l'emploi dans la petite entreprise, gaspillage ou investissement ?". Ils concernent plus particulièrement les réactions des petites entreprises face aux pactes pour l'emploi, ainsi que la formati[...]
Article : article de périodique
Bilan statistique des stages formation, stages pratiques et contrats emploi formation du Ier Pacte pour l'emploi.
Article : article de périodique
Ce dossier comprend : la présentation des mesures, la comparaison des lois du 5 juillet 1977 et du 6 juillet 1978, des fiches sur le stage pratique en entreprise, le stage de formation, le contrat emploi-formation, les mesures destinées aux femm[...]
Article : article de périodique
Dossier comprenant : une analyse de la situation des jeunes sur le marché de l'emploi ; des fiches sur les mesures prises en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes (stages pratiques en entreprise, stages de formation, contrats emploi-f[...]
Article : article de périodique
Bilan statistique mettant en évidence le nombre de contrats signés par région, les caractéristiques des stagiaires et des stages, les établissements et les secteurs d'activités intéressés, les bénéficiaires des aides à la fin décembre 1976.
Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.
