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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT QUALIFICATION
CONTRAT QUALIFICATION
Commentaire :
Remplacé par le contrat de professionnalisation créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
Synonyme(s)Contrat de qualification adulte |
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Article : article de périodique
La loi contre les exclusions a ouvert à titre expérimental, le contrat de qualification pour les adultes. Le CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) a signé un[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur (CQPI) dans l'espèce bovine, dans le cadre d'un contrat de qualification.Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : article de périodique
La loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions a étendu, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2000, le contrat de qualification aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. Ce dossier met en lumière les publics concernés, les actions de f[...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Ce document est une présentation détaillée d'une enquête nationale, réalisée par l'AGEFOS PME, concernant le devenir des jeunes ayant bénéficié d'un contrat de qualification (terminé en 1997) financé par l'AGEFOS PME. 95 pour cent des jeunes por[...]Article : article de périodique
Quatre enquêtes simultanées auprès d'établissements utilisateurs de dispositifs de la politique de l'emploi permettent de mieux cerner les logiques d'utilisation de l'apprentissage, du contrat de qualification, du contrat initiative emploi (CIE)[...]Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Après une hausse de près de 9 pour cent par rapport à 1996, l'essor des contrats de formation en alternance se poursuit en 1997. Cette augmentation très forte pour les entrées en contrat d'adaptation (+ 25 pour cent) est moins marquée pour les c[...]Article : article de périodique
Ce supplément au numéro 507 du 15 octobre 1998 présente les volets emploi et formation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998. Quatre priorités ont présidé à son orientation : garantir aux personnes en difficulté l'accès aux droits fondament[...]Article : article de périodique
Un peu plus de deux ans après leur entrée en contrat de qualification, 61, 8 pour cent des jeunes ont obtenu un diplôme ou une validation de leur formation. Les deux tiers d'entre eux (66,2 pour cent) occupent un emploi tandis qu'un sur cinq est[...]Article : article de périodique
Cet article présente l'action d'insertion par la professionnalisation, en direction des jeunes, menée par Renault. L'article détaille : le cadre de l'action, le dispositif de formation mis en oeuvre, les partenariats développés avec la région, l[...]Article : texte conventionnel
La rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans le cadre d'une formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de qualification), fixée par l'accord du 21 février 1994, est modifiée.Article : article de périodique
Plus de 200 jeunes de Seine-Saint-Denis ont suivi un parcours de formation et plus de 400 jeunes ont bénéficié de la clause sociale prévue dans le contrat du Stade de France. Le parcours de formation de trois mois a été réparti de la façon suiva[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur (CQPI) dans l'espèce bovine organisé dans le cadre d'un contrat de qualification visant à compléter la formation initiale obligatoire des inséminateurs (CAFI) par des modu[...]Article : article de périodique
Depuis cinq ans, Schneider s'est engagé à former des jeunes en alternance au-delà de ses propres besoins de recrutement. Dans ce cadre, entre 1993 et 1996, 2 800 jeunes ont été accueillis et formés en alternance par l'entreprise. En 1996, Schnei[...]Article : article de périodique
Afin de nourrir la réflexion engagée lors de la conférence gouvernementale sur l'emploi d'octobre dernier, la FFP, Fédération de la formation professionnelle, a fait des propositions pour améliorer et développer l'alternance qui font actuellemen[...]ouvrage
Quelles sont les conséquences du développement de l'alternance pour l'enseignement du second degré ? Qelles coordinations entre établissemnts et au sein d'un établissement ? Quelles relations entre enseignants, entre enseignants et élèves ? Quel[...]ouvrage
L'objectif de cette étude est de mesure l'efficacité du contrat de qualification en terme de formation, de qualification et d'insertion. Elle montre les effets bénéfiques du dispositif en terme de formation ( taux de validation: 83 pour cent) et[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial sont modifiées. Sont précisées : les modalités de mise en oeuv[...]Article : article de périodique
Près de 200 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés en 1996. L'apprentissage progresse dans tous les secteurs, hormis l'automobile. Il se développe aussi bien dans les secteurs d'accueil traditionnel que dans de nouveaux secteurs in[...]Article : texte conventionnel
L'étude de la définition et de la conception de certificats de qualification mise en oeuvre dans le cadre de contrat de qualification pour les centres équestres est confiée au FAFSEA. La CPNE est seule habilitée à proposer la création de CQP. Le[...]Article : texte conventionnel
La Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie adhère à l'accord du 2 octobre 1996 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et les commerces de la récupération et du recyclage.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle dans le secteur de l'hospitalisation privée à but lucratif est modifié. Les modifications concernent le congé enseignement, le montant de la rémunération des jeu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'ac[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions d'affectation des fonds de l'alternance au financement des centres de formation d'apprentis de l'agoralimentaire, les conditions de financement des contrats de qualification et d'adaptation sont fixées.ouvrage
Geneviève Beauchataud ; AFPA ; Sylvie Desagher ; Jean-Michel Guillemot ; Thierry Rosenzweig | Montreuil : AFPA | 1997Cette étude examine de nombreux aspects liés au développement des contrats de qualification à l'AFPA. Par exemple : les enjeux pour l'institution, la réalité du marché des contrats de qualification, le positionnement de l'AFPA sur ce marché et l[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA-BANQUES est modifié. La liste des formations qualifiantes pouvant être préparées dans le cadre d'un contrat de qualification est établie, elle fera l'objet de mise [...]Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]