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CAPITAL TEMPS FORMATION
Commentaire :
Dispositif de branche créé par la loi quinquennale de 1993, supprimé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et remplacé par le droit individuel à la formation (DIF).
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Article : texte conventionnel
La durée de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics est modifiée.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qual[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 01/01/2002Outre un rappel des principales orientations de la politique de formation professionnelle en 2002 et le projet de budget pour 2003, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2001[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation du capital de temps de formation dans les industries des tuiles et briques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'ancienneté au titre du capital de temps de formation des salariés des entrepositaires-grossistes en boissons sont modifiées.Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des personnels des prothésistes et laboratoires dentaires de 10 salariés et plus. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont définis.Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de la conserve sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.Article : texte conventionnel
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital de temps de formation
Les publics prioritaires et les conditions d'ancienneté au titre du capital de temps de formation du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont modifiés. Il est également prévu le financement par l'OPCAD-DISTRIF[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont[...]Article : article de périodique
Ce cahier donne un cadre de réflexion sur l'intervention des APP dans le secteur des entreprises, et en particulier des PME-PMI de proximité. Il apporte également des témoignages de collaborations innovantes et réussies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.ouvrage
Yves Lichtenberger ; Philippe Méhaut ; Michel Didier ; Jacques Freyssinet ; Patrick Guilloux | Marseille : CEREQ | 2001Ce dossier réalisé à l'attention des partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur le système de formation professionnelle continue dresse un bilan et propose des éléments d'analyse pour les discussions à venir. Une série de documents, [...]ouvrage
Christophe Parmentier ; Fouad Arfaoui ; Jacques Delors, Préface | Paris : Editions d'Organisation | 2001Depuis la loi de 1971, la formation professionnelle continue a beaucoup évolué. Aujourd'hui elle se structure en une offre de services ou de produits, se constitue une doctrine sur la qualité des actions et enrôle un corps de professionnels et d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au capital de temps de formation dans le secteur de la charcuterie de détail sont complétées concernant les conditions d'accès aux formations diplômantes et à la reprise d'entreprise.Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant (art. 6, 7 et 8) modifie ou complète les dispositions relatives au co-investissement formation, au capital temps de formation et aux contrats de formation alternée fixées par l'accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduc[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les coopératives de consommation sont fixées pour deux ans.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.Article : texte conventionnel
L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries laitières est modifié notamment en ce qui concerne le capital de temps de formation : ancienneté requise, durée et financement de la formation (art. 8).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans la plasturgie sont redéfinies pour trois ans.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour 2000 modifie l'article 3 de l'accord du 20 juin 1995 concernant la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises du secteur de la photographie professionnelle effectuée par le FORCO. Les condit[...]