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CAPITAL TEMPS FORMATION
Commentaire :
Dispositif de branche créé par la loi quinquennale de 1993, supprimé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et remplacé par le droit individuel à la formation (DIF).
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Article : article de périodique
Suite à la parution de la loi numéro 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, ce dossier analyse cette première étape d'une réforme en profondeur. Un interview de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des priorités et des objectifs de la formation professionnelle dans la couture parisienne, le FORTHAC est désigné comme organisme collecteur. Le rôle du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans l'élaboration du plan de[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation ainsi que le rôle et les missions de la section professionnelle sont précisés. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de form[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la forma[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le champ d'application, les contributions dues par les entreprises. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les missions ainsi que la composition de l'instance paritaire de la section professionnelle de l'[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (OPCA C2P) est modifié.Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance et le rôle des tuteurs dans le secteur de la récupération. Il fixe également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les orientat[...]Article : article de périodique
S'inscrivant dans le prolongement du nunéro 414 (décembre 1995), ce dossier présente les modalités d'articulation entre le congé individuel de formation et le capital de temps de formation à travers une présentation du Fongécif Rhone-Alpes. Un s[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Confédération française démocratique du travail ; IRES ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | Paris : CFDT | 1996Cette étude propose dans une première partie les tendances de la négociation de branches, un bilan de la mise en place des Opca de branche, du capital de temps de formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Une seconde partie porte s[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les professions de l'entretien et de la location de textiles sont intégrées en annexe de la convention[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de financement des centres de formation d'apprentis, le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée et les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle. Les con[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
L'adhésion de la branche professionnelle prévention-sécurité à l'OPCIB est décidée. Une section paritaire professionnelle des entreprises de la branche est créée au sein de l'OPCIB. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et sa composition[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés a[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]