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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CAPITAL TEMPS FORMATION
CAPITAL TEMPS FORMATION
Commentaire :
Dispositif de branche créé par la loi quinquennale de 1993, supprimé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et remplacé par le droit individuel à la formation (DIF).
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Article : texte conventionnel
L'accord s'inscrit dans une perspective de développement des pratiques de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein des entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il prévoit en particulier la création d'un capital individuel [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétenc[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article : article de périodique
Après avoir souligné les caractéristiques du capital temps formation, l'auteur examine les liens de ce dispositif avec le congé individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ainsi que ses effets en cas de mobilité des salariés.[...]ouvrage
Ce fascicule porte sur les dispositions relatives à l'organisation du travail et au développement de l'emploi et des compétences dans l'entreprise. Sont présentées notamment les mesures sur : la prévention des licenciements économiques et les pl[...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]