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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : article de périodique
Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toute[...]Article : article de périodique
Six mois après la fin d’un contrat de professionnalisation, trois anciens bénéficiaires sur quatre ont un emploi. Pour un peu moins d’un sur deux, c’est un contrat durable non aidé (CDI, CDD de plus de six mois ou titulaire de la fonction publiq[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Six mois après la fi n d’un contrat de professionnalisation entre 2017 et 2019, 75 % des personnes sont en emploi et 47 % en contrat durable (CDI, CDD de plus de six mois ou titulaire de la fonction publique) non aidé.[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5.2.2 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle. La durée de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes éligibl[...]Article : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"Article : texte conventionnel
Modification de l'article 4.3.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif au contrat de professionnalisation. des précisions sont apportées quant à la durée de la professionnalisation et la durée de la formationArticle : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
L'article II.1.4 de l'accord du 20 novembre 2019 est réécrit, des précisions concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont apportées.Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : article de périodique
Le balancier de l’alternance, en France, penche vers l’apprentissage. En 2019, les entrées en contrat de professionnalisation ont diminué, pour la première fois depuis 2014. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des st[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]