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CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse que depuis plusieurs années, le droit de la formation des agents publics est issus du droit du travail s'appliquant aux salariés du secteur privé mais adapté aux agents publics ; les réformes étant elles aussi rythmées par celle[...]Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'origine de la création du compte personnel de formation, sur son évolution depuis 2014 et analyse ses caractéristiques juridiques. Ce dispositif devrait apporter un changement culturel face au système de formation professi[...]Article : article de périodique
A compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (Cif) sera remplacé par le projet de transition professionnelle (PTP, aussi appelé CPF Transition).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ouvrage
L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Réformer pour qui, pour quoi, comment ? La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation est la première grande étape de la réforme 2018. Les partenaires sociaux, présents à Biarritz lors de la 15è UHFP, ont débattu notamment sur l[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveau[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : article de périodique
Monétisation ou monétarisation ? Pour certains, la clé d'une individualisation et d'une responsabilisation réussie, pour d'autres, une désintégration du système actuel. Point sur la question par les experts de Centre Inffo.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle a permis la mise en conformité des textes législatifs à la formation professionnelle avec la loi et les textes réglementaires. Un bilan a été présenté, de nouvelles négociations [...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]Article : article de périodique
Les conditions pour bénéficier d'une période de professionnalisation, d'un bilan de compétences, d'un congé de formation professionnelle ou encore de décharges pour préparation d'examens et concours de la Fonction publique viennent d'être modifiées.Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]rapport
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisations sy[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : texte conventionnel
L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que ce[...]Article : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : texte conventionnel
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : article de périodique
Christelle Destombes ; Laurent Nahon, Interviewé |Le congé individuel de formation, dédié aux formations longues, à la promotion sociales et désormais aux reconversions, est un dispositif dont l'utilité est avérée mais qui reste moins utilisé qu'il ne le pourrait. A présent, les bénéficiaires p[...]Article : texte conventionnel
La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises[...]Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte perso[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les salariés détenteurs d'un mandat bénéficient également des actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation, ainsi que les dispositifs et outils prévus par la règlementation.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils son[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]Article : texte conventionnel
Cet accord doit permettre aux journalistes rémunérés à la pige d'accéder à la formation professionnelle et leur permettre une évolution avec les outils et les dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, co[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation est réalisable en dehors de l'Union Européenne mais il faut s'assurer que l'organisme de formation gestionnaire est en France. Chaque Opacif possède sa propre procédure de prise en charge.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Pour les formations débutant en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles.Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]Article : texte conventionnel
cet accord intègre tous les nouveaux dispositifs institués par la récente réforme de la formation professionnelle, dans la politique formation de la branche. Il en précise également les modalités d'application adaptées à la branche.Article : article de périodique
Ce second document traite de l'accès des salariés à la formation. Sont notamment développés les outils d'aide à la définition de projet (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences), l'accès à la certification (certifications reco[...]Article : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires de la formation du secteur de la fabrication et du commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires. Il rappelle les missions de l'OPCA, de la commission paritaire nationale de l’emploi des i[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète des dispositions de la convention collective de la sidérurgie concernant l'organisation du congé formation syndicale, la rémunération des apprentis, le compte personnel de formation et le congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 05/2015Cette nouvelle édition présente une vue d’ensemble des moyens et dispositifs d’accès à la formation. Pour chaque dispositif, sont notamment détaillés les conditions à remplir, la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de l[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) publie la synthèse des résultats de la troisième enquête nationale sur l’impact du congé individuel de formation (CIF). Elle s’appuie sur les données des FONGECIF (Fonds de g[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet de suivre une formation en étant rémunéré. Il a pour vocation de favoriser le retour à l’emploi grâce à la qualification.Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]ouvrage
Le FAF-TT dresse un panorama de l’activité formation de la branche du travail temporaire dans les régions et les départements. Cette 16 édition est enrichie de nouveaux indicateurs sur le profil des bénéficiaires des formations et les caractéris[...]Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation pro[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]ouvrage
En 2013, 210 000 intérimaires ont été formés dans le secteur du travail temporaire, tous dispositifs de formation confondus. Cette brochure propose une synthèse des résultats d’une enquête menée auprès d'intérimaires ayant bénéficié d'un contrat[...]ouvrage
Cette synthèse des résultats de l’enquête réalisée par Opinion Way et analysée par le cabinet Ambroise Bouteille sur les impacts du CIF confirme les résultats de ce dispositif sur les évolutions professionnelles qu’il permet de réaliser. Certain[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2013 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires), CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des c[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble du dispositif du droit de la formation professionnelle applicable dans l'entreprise. Il annule et remplace le n° 785-786 de septembre-octobre 2010. Au sommaire : les principes généraux (droit à l'informatio[...]ouvrage
En 2014, le Fongecif Île-de-France a mesuré l’impact du congé individuel de formation sur les parcours professionnels des bénéficiaires. Des travaux antérieurs ont permis d’apporter des éléments de connaissance sur les trajectoires des salariés [...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.ouvrage
Cette étude réalisée à la demande du Fongecif Île-de-France porte sur les sortants de formation CIF-CDI en 2012. Elle s’articule autre de quatre parties. La première porte sur la phase en amont à l’entrée en formation dans laquelle sont examinés[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont redéfinies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place de la validation des acquis de l’expérience, du bilan de compétences, les modalités de mise en oeuvre du droit individu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
Ce CQP peut se préparer dans le cadre de la période de professionnalisation ou par voie de la formation continue, notamment dans le cadre du congé individuel de formation.dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2014Après une introduction consacrée aux derniers chiffres de la formation professionnelle continue, ce dossier propose une série d'articles ainsi que des références bibliographiques déclinés selon les thématiques développées dans les quatre parcour[...]dossier documentaire/bibliographie
Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleouvrage
Cette étude qui s’appuie sur une enquête réalisée auprès de 4137 salariés (en 2010) un an après leur sortie de formation évalue la réalisation des transitions professionnelles après un congé individuel de formation. Elle mesure l’impact du cong[...]Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : texte conventionnel
ouvrage
Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2012. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]ouvrage
Ce dossier réalisé pour le départ à la retraite de Dominique Crochu, directeur du Fongecif Bretagne, rassemble diverses contributions sur le rôle et les missions des Fongecif.ouvrage
Cette brochure propose un éclairage sur le réseau des Fongecif et du Faf TT. Les grandes étapes de la formation, la place de l'initiative individuelle, du paritarisme et le système de financement de la formation professionnelle sont soulignés. [...]ouvrage
Cette synthèse des résultats de l’enquête réalisée par Ipsos sur les impacts du CIF confirme les résultats de ce dispositif. Le profil des bénéficiaires, les formations suivies, la nature des changements s'inscrivent ainsi dans une forte stabili[...]site web/base de données
Créé en 1983, les Fongecif ont célébré leurs trente ans. A cette occasion, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels leur consacre sur son site un dossier accompagné d'une vidéo de l'assemblée plénière du 14 novembre 2013.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : article de périodique
Selon l'étude menée par 7 Fongécif auprès de 40 000 bénéficiaires du congé individuel de formation seul un tiers des congés individuel de formation visent un diplôme de niveau supérieur. Les autres préparent à une transition professionnelle sans[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]ouvrage
Paris : FAF TT 06/2012Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2011. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]ouvrage
Frédérique Dorgère ; Hélène Raygot ; Amandine Weber ; Observatoire des transitions professionnelles | Rennes : La Manivelle | 06/2012Crée en 2009, l'observatoire des transitions professionnelles (OTP) s'est donné pour objectif de décrire les transitions professionnelles des salariés en formation dans le cadre d'un congé individuel de formation. Selon l'observatoire la transit[...]Article : article de périodique
Président du conseil de surveillance de Foncia holding, François Davy propose la création d'un compte social universel résultant de la fusion du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel de formation (DIF), entraînant l'extincti[...]rapport
A l'issue de sa mission, l'auteur formule 13 propositions visant à favoriser la sécurisation des parcours professionnels. Il prévoit notamment la création d'un compte universel de droits sociaux, le développement du congé individuel de formation[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'’accord sur le financement du congé formation dans les exploitations et entreprises agricoles faisant références à la nouvelle numérotation du Code du travail sont mises à jour.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]ouvrage
Cette seconde enquête d’évaluation du congé individuel de formation a été menée à partir de l’enquête 2010 réalisée par l’Ipsos auprès d’un échantillon d’environ 14 000 bénéficiaires d’un CIF. Elle apporte une vision plus complète du changement [...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; Ministère du Travail ; Cabinet Bertrand Couette ; Direction générale du travail ; DGEFP | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2012Cet ouvrage qui s'adresse à un large public popose un panorama des dispositifs d'accès à la formation des salariés. La première partie présente tous les dispositifs puis la deuxième est consacrée au plan de formation. Les deux suivantes concerne[...]ouvrage
A la demande de la commission d’évaluation du conseil national de la formation professionnelle un état des lieux de dispositifs porteurs d’une logique d’individualisation a été réalisé. Il s'agit : du congé individuel de formation, de la valida[...]ouvrage
Frédérique Dorgère ; FONGECIF Alsace ; FONGECIF Bretagne ; FONGECIF Rhône-Alpes | Paris : Observatoire des transitions professionnelles des Fongecif | 2012Cette étude réalisée conjointement par les Fongecif Alsace, Bretagne et Rhône Alpes présente le processus de transition professionnelle chez les salariés qui ont été accompagnés par les Fongecif.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Brigitte Caule, Interviewé ; Jean-Pierre Willems, Interviewé ; Anne Grillot, Interviewé ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : article de périodique
Le programme de travail du conseil national d'évaluation de la formation (créé par l'ANI du 5 octobre 2009) a été défini. Au menu : un inventaire des travaux d'évaluation déjà réalisés et l'étude de thématiques comme le congé individuel de for[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l[...]ouvrage
Cette première évaluation de l'impact du congé individuel de formation en Provence-Alpes Côte-d'Azur apporte un éclairage sur le profil, la situation professionnelle, la mobilité professionnelle et l'accompagenement des bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.ouvrage
Paris : FAF TT 06/2011Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sans en informer son employeur, sans en rendre compte à qui que ce soit, il est maintenant possible de se former sur son temps libre et de faire financer sa formation. La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation a ouvert la poss[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 : – l’accord « Formation professionnelle » du 14 février 2005 – l’avenant « Formation professionnelle » du 28 juin 2005 – l’avenant « Formation profession[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette première enquête nationale du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels démontre que le congé individuel de formation participe activement aux politiques de l'emploi et atteint les objectifs qui lui sont fixés : mobilité [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents). La dernière partie dresse un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif.ouvrage
Bernard Berge ; Marie-Christine Arnaud ; FONGECIF Midi-Pyrénées ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Quentin Ginestoux ; Françoise Pradeau-Nier ; Marion Malé | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 11/2010Résultat d'une enquête menée par le Fongecif et le Carif-Oref Midi-Pyrénées concernant le retour à l'emploi de femmes demandeurs d'emploi suivant ou ayant suivi une formation en CIF CDD en 2008 et 2009.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]Article : article de périodique
Les Fongecif ont pour mission d'accompagner les parcours de transition professionnelle. Avec la parution de l'étude "Les parcours de transition professionnelle des salariés", établie de 2007 à 2010 par l'Observatoire des transitions professionne[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les outils et dispositifs mobilisables en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l'industrie chimique : entretien professionnel, bilan de compétences, entretien de seconde partie de car[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : article de périodique
Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de format[...]Article : article de périodique
En 2009, le Fongecif Pays de la loire a été contacté par 12 000 salariés concernant des informations et du conseil en évolution professionnelle. 5000 ont déposé une demande de financement pour un congé individuel de formation, un congé bilan de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]ouvrage
Paris : FAF TT 06/2010Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en place de la négociation collective en matière de GPEC pour les coopératives de consommation. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les outils utilisables pour déterminer les besoins de formation, les modalités de départ dans le cadre du plan de formation et du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, le rôle des représentants des[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2010Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2009. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 mars 208 relatif à l'emploi des seniors est redéfini.Article : article de périodique
Afin de réparer l'échec scolaire, la formation différée peut prendre plusieurs formes : remédier, dès la fin des études initiales, aux sorties sans diplôme ni qualification (dispositifs de " seconde chance ") ou permettre aux salariés infra-BAC [...]Article : texte conventionnel