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Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0009 (14 mars 2020)

[article]  Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0009 (14 mars 2020) . - 66 p. Titre : Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 66 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REPERTOIRE Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; APAM (ex ASAV) - Alliance des professionnels de l'automobile et de la mobilité ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie Résumé : RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020 Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2020. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0009/boc_20200009 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71823 [article]

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Accord paritaire national du 19 décembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0039 (14 octobre 2017)

[article]  Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0039 (14 octobre 2017) . - 75 p. Titre : Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 75 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REPERTOIRE Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd ; SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie Résumé : Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 27/06/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 5 février 2018 - article 1 Date arrêté extension : 05/02/2018 Extension Journal Officiel : 16 février 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606192&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0039/boc_20170039 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67123 [article]

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Accord du 27 juin 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0016 (6 mai 2017)

[article]  Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Modifie Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/27 (4 août 2007) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0016 (6 mai 2017) . - 5 p. Titre : Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; CERTIFICATION FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REPERTOIRE Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie Résumé : Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 22/02/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 12 juin 2017 Date arrêté extension : 12/06/2017 Extension Journal Officiel : 1er juillet 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5D97DF820EF734B7175DFAC3ECF670FE.tpdila12v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0016/boc_20170016 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66337 [article]

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Avenant n° 1 du 22 février 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0020 (3 juin 2017)

[article]  Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Modifie Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/24 (04/08/1994) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0020 (3 juin 2017) . - 2 p. Titre : Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; OPCA Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd ; SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie OPCA ANFA - Association nationale pour la formation automobile Résumé : Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège patronal est apportée. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 22/03/2017 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0020/boc_20170020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66531 [article]

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Avenant n° 12 du 22 mars 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0039 (14 octobre 2017)

[article]  Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Modifie Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/27 (4 août 2007) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0039 (14 octobre 2017) . - 2 p. Titre : Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REPERTOIRE Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd ; SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie Résumé : Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle" Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 11/07/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 5 février 2018 - article 1 Date arrêté extension : 05/02/2018 Extension Journal Officiel : 16 février 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606192&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0039/boc_20170039 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67125 [article]

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Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 Adobe Acrobat PDF

L'insertion professionnelle des CQP en 2015 : CQP sortis de formation en 2014 (2016)

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Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0011 (2 avril 2016)

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Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0034 (10 septembre 2016)

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Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0050 (31 décembre 2016)

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Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0050 (31 décembre 2016)

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Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0050 (31 décembre 2016)

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L’insertion des contrats de professionnalisation de la branche des services de l’automobile en 2014 / ANFA (2015)

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Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0017 (16 mai 2015)

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Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)

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Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)

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Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0011 (4 avril 2015)

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Des recruteurs de plus en plus méfiants vis-à-vis de l'apprentissage / Deguerry, Nicolas in Inffo formation, n°853 (1er-14 avril 2014)

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Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0037 (04 octobre 2014)

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Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0001 (25 janvier 2014)

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Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0037 (04 octobre 2014)

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Entretien avec Patrice Omnes, délégué général de l'Anfa (association nationale pour la formation automobile) / Gerlach, Aurélie in Inffo formation, n°841 (1er-15 octobre 2013)

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VAE : de l'intérêt de jouer collectif / Gérard, Laurent in Entreprise et carrières, n°1129 (29/01/2013)

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Contrat d’objectifs pour les professionnels des métiers "services de l’automobile" 2013-2018 : Alsace / Conseil régional Alsace (2013/09/27)

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Guide de la mobilité européenne : réussir un projet d'échange de jeunes dans la branche des services de l'automobile / ANFA (2013)

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Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)

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Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0011 (6 avril 2013)

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Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention collective nationale des services de l'automobile in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)

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10 ans de validation des acquis de l'expérience en Aquitaine in Cap.M, n°7 (novembre 2012)

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Jean Lain Automobiles mise sur l’alternance / Vigne-Lepage, Véronique in Entreprise et carrières, n°1084 (21/02/2012)

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Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/52 (19 janvier 2012)

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