Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.