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CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie |
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Article : texte conventionnel
Dans un contexte de mutations technologiques et économiques, l'objectif de cet accord est de permettre la promotion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, par la pro-A. Les certifications de l'article 3 sont éligibles sous réserv[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de l'accord du 27 mai 2020 concernant les certifications éligibles à la Pro-A pour le secteur des cuirs et peaux et annulée et remplacée par une "annexe 2 bis". Certaines certifications ayant été exclues de l'arrêté d'extension du 6 n[...]Article : texte conventionnel
Le contexte dans lequel vont devoir évoluer les entreprises en 2023 et 2024 étant encore pour le moins incertain les partenaires sociaux de la branche ont souhaité proroger jusqu'au 30 juin 2024 l'accord du 26 avril 2021.Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
les besoins en formation diagnostiqués (accord du 16 octobre 2020) pour permettre aux entreprises de développer de nouvelles compétences sont toujours aussi présents. L'avenant a donc pour objet de : - maintenir et renforcer l'attractivité des [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Malgré une certaines reprise de l'activité pour les entreprises de l'habillement, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité conclure un nouvel accord d'APLD. Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 octobre 2020 est prorogé d'une durée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2021Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériquesArticle : texte conventionnel
Le secteur de la mode et de l'habillement, fortement impacté par la pandémie du Covid-19, doit proposer les adaptations nécessaires pour permettre la mobilisation des capacités de formation et limiter au maximum la perte des compétences, notamme[...]Article : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Choix de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
gestion des emplois et des compétences, évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et information et orientationArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et les modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2019Article : texte conventionnel
Désignation de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Champ d'application de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de l'abondement de branche au compte personnel de formation pour l'année 2018 sont définies.Article : texte conventionnel
Une contribution complémentaire de 0,2 % sur les rémunérations devra être versée par les entreprises de 11 salariés et plus à Opcalia.Article : texte conventionnel
Des inégalités ont été constatées et subsistent surtout au niveau des postes à haut niveau de responsabilités. Des mesures sont négociées afin de remédier à ces inégalités et d'assurer à toute personne un accès égal au processus de recrutement, [...]Article : texte conventionnel
Afin de palier au déséquilibre constaté dans le rapport de 2016 qui montre que la part des femmes est plus importante sur certains postes, les dispositions de l'accord ont pour objectif de remédier à ce déséquilibre en agissant notamment sur le [...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 13 dispositions financières : 13.2 l'article est modifié comme suit : entreprises employant au minimum 11 salariés.Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2017.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Deux CQP de branche sont créés : CQP 1 : destiné aux entrants dans les métiers ou aux salariés déjà en activité et titulaires ou non du certibiocide. CQP 2 : CQP technique et conseil, destiné" aux détenteurs du CQP 1, et/ou justifiant au minim[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Un coefficient plancher est instauré pour les cinq CQP suivants : – CQP « Conducteur d’équipement industriel » ; – CQP « Animateur d’équipe » ; – CQP « Technicien de maintenance » ; – CQP « Opérateur qualité » ; – CQP « Agent logistique ».Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Il es[...]Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle interbranches : - conducteur d'équipements industriels - animateur d'équipe domaine industrielArticle : texte conventionnel
Au 1er juillet 2016 l'UNIRET Nord Pas de Calais a adhéré à la convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie). Le champ d'applic[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
L'accord définit le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgieArticle : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2016Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d’accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle sur les trois axes suivants : - Connaître et comprendre au travers d’indicateurs produits an[...]Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : texte conventionnel
Création de CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
Les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications de leur convention collective, les CQP et leur attribuer un coefficient minimal. D'autre part, il est prévu que lors des entretiens professionnels instaurés par la loi [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précis les mesures permettant de garantir l'égalité professionnelle, la parité dans la gestion des carrières, notamment l'accès à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la répartition des fonds en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2015.Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les phases de mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques, la place et le rôle de la commission paritaire de l’emploi, de l’observatoire des métiers et des compéten[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
La branche textile se dote d'une commission économique paritaire de branche pour mettre à la disposition des partenaires sociaux tous les éléments permettant d'adapter le secteur aux mutations économiques. Pour soutenir l'apprentissage, diverses[...]Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est mis en place dans la branche ; ce dispositif vise à recruter des jeunes en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou par le dispositif de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Toute le[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont : - [...]Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance dans les industries de la chaussure. Il fixe les modalités d’accès à la formation des salariés recrutés dans le cadre du contrat de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires dans le secteur de la blanchisserie laverie teinturerie sont fixées autour de cinq thématiques.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'égalité professionnelle, les entreprises s’engagent à assurer un égal accès des femmes et des hommes aux dispositifs de formation visés par le plan de formation, à la validation des acquis de l’expérience, ou aux bilans de comp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 1 an. Les signataires de l'accord désigne le CFA IFIR pour recevoir une somme de 35 000 euros pour le fonctionnement dudit CFA.Article : texte conventionnel
L'accord détermine la répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2013.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.Article : texte conventionnel
Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation pour le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des métiers de la promotion et de la visite médicale est actualisée. L'objectif visé est la professionnalisation de la formation, notamment au travers de la conduite de proj[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires. Ses missions, les modalités de fonctionnement et de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un centre de formation d'apprentis de la blanchisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de ses frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale des périodes de professionnalisation pour l'industrie chimique est modifié.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
Dans l’accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de PLASTIFAF est remplacé par OPCA DEFI.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de la chaussure.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi des industries de santé est applicable aux entreprises relevant de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répart[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications so[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de cordonnerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2010 .Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La branche de la chimie entend dans cet accord prendre des mesures favorisant les seniors, soit, les salariés âgés de 55 ans et plus. Les allocations retraite sont revues, leur recrutement et leurs conditions de travail sont favorisés, [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un état des différents métiers de la production, de la recherche et développement dans l'industrie pharmaceutique doit être réalisé. Les thèmes des discussions et un calendrier sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la blanchisserie, le recrutement de personnes handicapées sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les salariés, la formation à distance pourra être utilisée ainsi que l'entretien profe[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration et du bureau de l'Opca de la plasturgie PLASTIFAF est modifiée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .Article : texte conventionnel
L'accord portant création de la section professionnelle du caoutchouc au sein de l'AGEFOS-PME est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Le chapitre 5, souligne que les entreprise de blanchisserie-pressing doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il est rappelé que les congés maternité, parental sont pris en compte pour le calcul des droit[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans la répartitition pharmaceutique sont redéfinies ainsi que celles concernant le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des périodes de professionnalisation sont fixés pour 2008.Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place des entretiens de jalonnement de carrière dans les industries électriques et gazières ainsi que les outils de développement (période de professionnalisation, validation des acquis de l'expérienc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les mesures permettant de garantir la parité dans la gestion des carrières dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et notamment l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation pour le secteur de l'industrie pharmaceutique sont revalorisés pour 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de réintégration des agents mis à disposition dans les centres d'action sociale des industries électriques et gazières notamment en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la fabrication du verre à la main, une commission paritaire nationale pour l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnali[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes des industries électriques et gazières est prorogé jusqu'en mars 2008.Article : texte conventionnel
Le recours à l'apprentissage pour certains métiers de l'industrie pharmaceutique est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Une section paritaire professionnelle est créée au sein l'OPCA. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 octobre 2005 sur la formation professionnelle dans les industries de fabrication mécanique du verre est complété.Article : texte conventionnel
Cet avenant qui complète celui du 19 janvier 2006 fixe les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation. Un observatoire prospectif des métie[...]