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CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie |
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Article : texte conventionnel
Dans un contexte de mutations technologiques et économiques, l'objectif de cet accord est de permettre la promotion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, par la pro-A. Les certifications de l'article 3 sont éligibles sous réserv[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de l'accord du 27 mai 2020 concernant les certifications éligibles à la Pro-A pour le secteur des cuirs et peaux et annulée et remplacée par une "annexe 2 bis". Certaines certifications ayant été exclues de l'arrêté d'extension du 6 n[...]Article : texte conventionnel
Le contexte dans lequel vont devoir évoluer les entreprises en 2023 et 2024 étant encore pour le moins incertain les partenaires sociaux de la branche ont souhaité proroger jusqu'au 30 juin 2024 l'accord du 26 avril 2021.Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
les besoins en formation diagnostiqués (accord du 16 octobre 2020) pour permettre aux entreprises de développer de nouvelles compétences sont toujours aussi présents. L'avenant a donc pour objet de : - maintenir et renforcer l'attractivité des [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Malgré une certaines reprise de l'activité pour les entreprises de l'habillement, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité conclure un nouvel accord d'APLD. Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 octobre 2020 est prorogé d'une durée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2021Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériquesArticle : texte conventionnel
Le secteur de la mode et de l'habillement, fortement impacté par la pandémie du Covid-19, doit proposer les adaptations nécessaires pour permettre la mobilisation des capacités de formation et limiter au maximum la perte des compétences, notamme[...]Article : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Choix de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
gestion des emplois et des compétences, évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et information et orientationArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et les modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2019Article : texte conventionnel
Désignation de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Champ d'application de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de l'abondement de branche au compte personnel de formation pour l'année 2018 sont définies.Article : texte conventionnel
Une contribution complémentaire de 0,2 % sur les rémunérations devra être versée par les entreprises de 11 salariés et plus à Opcalia.Article : texte conventionnel
Des inégalités ont été constatées et subsistent surtout au niveau des postes à haut niveau de responsabilités. Des mesures sont négociées afin de remédier à ces inégalités et d'assurer à toute personne un accès égal au processus de recrutement, [...]Article : texte conventionnel
Afin de palier au déséquilibre constaté dans le rapport de 2016 qui montre que la part des femmes est plus importante sur certains postes, les dispositions de l'accord ont pour objectif de remédier à ce déséquilibre en agissant notamment sur le [...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 13 dispositions financières : 13.2 l'article est modifié comme suit : entreprises employant au minimum 11 salariés.Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2017.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Deux CQP de branche sont créés : CQP 1 : destiné aux entrants dans les métiers ou aux salariés déjà en activité et titulaires ou non du certibiocide. CQP 2 : CQP technique et conseil, destiné" aux détenteurs du CQP 1, et/ou justifiant au minim[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Un coefficient plancher est instauré pour les cinq CQP suivants : – CQP « Conducteur d’équipement industriel » ; – CQP « Animateur d’équipe » ; – CQP « Technicien de maintenance » ; – CQP « Opérateur qualité » ; – CQP « Agent logistique ».Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Il es[...]Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle interbranches : - conducteur d'équipements industriels - animateur d'équipe domaine industrielArticle : texte conventionnel
Au 1er juillet 2016 l'UNIRET Nord Pas de Calais a adhéré à la convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie). Le champ d'applic[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
L'accord définit le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgieArticle : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2016Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d’accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle sur les trois axes suivants : - Connaître et comprendre au travers d’indicateurs produits an[...]Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : texte conventionnel
Création de CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
Les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications de leur convention collective, les CQP et leur attribuer un coefficient minimal. D'autre part, il est prévu que lors des entretiens professionnels instaurés par la loi [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précis les mesures permettant de garantir l'égalité professionnelle, la parité dans la gestion des carrières, notamment l'accès à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la répartition des fonds en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2015.Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les phases de mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques, la place et le rôle de la commission paritaire de l’emploi, de l’observatoire des métiers et des compéten[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
La branche textile se dote d'une commission économique paritaire de branche pour mettre à la disposition des partenaires sociaux tous les éléments permettant d'adapter le secteur aux mutations économiques. Pour soutenir l'apprentissage, diverses[...]Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est mis en place dans la branche ; ce dispositif vise à recruter des jeunes en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou par le dispositif de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Toute le[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont : - [...]