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SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de la convention collective des entreprises de courtage en assurances relative au règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle est modifiée concernant la composition de la [...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurances sont complétées pour les dispositifs suivants : entretien professionnel, bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle des personnels des agences générales d'assurances sont définies (chapitre I-5). Sont également pré[...]convention collective