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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires ont engagé en 2021 un travail de révision de la convention collective nationale. L'objectif poursuivi est la sécurisation juridique des dispositions de la convention [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un article 5 bis est inséré à l'accord modifié dans un objectif de valorisation de la fonction tutorale.Article : texte conventionnel
L'accord précise que, comme pour les années 2019 à 2022, en 2023, la participation financière des employeurs à la formation professionnelle est versée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, désigné par l’article 29.6 de la co[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés au sein de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans leur mission de contrôle pédagogique des organismes de formation [...]Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche optique lunetterie, sur proposition de la CPNE-FP, ont décidé que le diplôme de branche, le CQP « Opti-vision » devait changer de dénomination et prendre l’appellation CQP « Opticien spécialisé.Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – tit[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux évolutions des métiers et aux besoins de compétences de la branche, il est créé le CQP « Technicien réparateur en électroménager et multimédia »Article : texte conventionnel
Des travaux de rénovation des CQP ayant été menés par la CPNEFP, le « CQP vendeur (se) conseil en équipement du foyer » devient le « CQP vendeur (se) conseil en aménagement et décoration de la maison » afin de tenir compte de l'évolution des bes[...]Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 alinéa 4 de l'accord du 27 mai 2021 concernant la durée de la Pro-A et de la formation. La liste des certifications en annexe de l'accord est modifiée : la certification "Management des unités commerciales" a été remp[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de l'accord du 27 mai 2020 concernant les certifications éligibles à la Pro-A pour le secteur des cuirs et peaux et annulée et remplacée par une "annexe 2 bis". Certaines certifications ayant été exclues de l'arrêté d'extension du 6 n[...]Article : texte conventionnel
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.Article : texte conventionnel
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à[...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Elaboration d'une nouvelle liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Dix-sept certifications remplacent des intitulés, dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et cinq certifications (exclues de l'extension par l'[...]Article : texte conventionnel
Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) pour les salariés permanents de la brancheArticle : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure. Pour chaque demande d'abondement par le salarié, justifiant d'un projet nécessitant la mise[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.Article : texte conventionnel
Le contexte dans lequel vont devoir évoluer les entreprises en 2023 et 2024 étant encore pour le moins incertain les partenaires sociaux de la branche ont souhaité proroger jusqu'au 30 juin 2024 l'accord du 26 avril 2021.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle a été mise en place à titre expérimental en janvier 2020, cette contribution conventionnelle prend fin le 31 décembre 2022. Dans l'attente de l'accord formation en cours de négociation, cette contribution est rec[...]Article : texte conventionnel
Dans le secteur des industries de la maroquinerie les besoins en formation sont encore très présents, les aides accordées dans le cadre des mesures d'urgence sont donc prolongées. Le secteur industrie des cuirs et peaux est lui confronté à une a[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. Journal officiel du 7 mars 2023, JO du 18 avril 2023 Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventi[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux besoins des entreprises de la branche tout en assurant le maintien des emplois, il est décidé en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 de : - prolonger la durée d'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour. L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
La date de transmission à l'administration du document unilatéral pour homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]