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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la durée du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils prévoit notamment l'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation (chapitre VIII).Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour percevoir les contributions alternance et plan de formation des cabinets d'avocats en remplacement de l'OPCA Droit. Les actions de formation organisées par l'Ecole nationale de droit et de procédure (ENADEP) peuvent êt[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions dans lesquelles les salariés permanents des entreprises de travail temporaire peuvent suivre des actions de formation professionnelle sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution cap[...]Article : texte conventionnel
La mention " A l'accord national professionnel du 4 février 1999 " est remplacée par " A l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 ".Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assurances et d'inspection d'assurance sont tenues de consacrer au moins 2 pour cent de la masse salariale brute annuelle au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la collecte [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des formations en alternance, six certificats de qualification professionnelle sont créés. En matière de formation professionnelle, quatre CQP sont également créés.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air. Ses missions, son fonctionnement et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des études et organismes professionnels de commissaires priseurs.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de "commercial en publicité locale". Les conditions d'organisation et de validation des acquis sont définies.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier garde d'enfants au domicile est fixé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier assistant(e) de vie est fixé.Article : texte conventionnel
L'avenant du 29 octobre 1998 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance est modifié.Article : texte conventionnel
Les formations à l'informatique ou la bureautique réalisées par les entreprises d'assurances ou assurées par des organismes de formation externes peuvent, à titre dérogatoire, faire l'objet d'une prise en charge de l'OPCA. Les formations doivent[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien supérieur de recouvrement (TSR). L'élaboration du cahier des charges, les conditions d'admission en formation et les garanties de classement sont fixées.Article : texte conventionnel
Une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le secteur du recouvrement de créances. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation pour le secteur du recouvrement de créances.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans les entreprises de l'immobilier et de la promotion-construction sont définies.Article : texte conventionnel
Le 4è alinéa de l'article 7 concernant les modalités de dénonciation de l'accord du 23 juillet 1998 portant adhésion au FAFIH est modifié.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels de jeux dans les casinos, le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et formation alternée des entreprises de moins de 10 sal[...]Article : texte conventionnel
L'agrément de l'OPCA-DROIT est demandé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des études de notaires.