Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (977)
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.Article : texte conventionnel
Le barème de rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV après avoir obtenu un diplôme de niveau V par l'apprentissage est défini. Des dispositions transitoires sont prévues pour les apprentis en cours de formation à la date [...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Quatre modèles d'avenants au contrat de travail des employés de maison relatifs à la formation sont établis.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assistance, une étude de faisabilité sur la mise en place d'une formation qualifiante est prévue suite à deux réunions de la CPNEF. Les points suivants seront développés : publics éligible[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison, les orientations en matière de formation professionnelle visent : les formations d'actualisation et d'approfondissement des compétences aux métiers répertoriés dans la classificat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge de formations à l'informatique pour le personnel des agences générales d'assurances sont définies. Sont également précisées les conditions d'application de la prime formation qualification (PFQ).Article : texte conventionnel
La durée de la formation pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre de contrat de qualification est modifiée.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail de papeterie, de bureautique et informatique et de librairie est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de participation des membres titulaires et suppléants aux réunions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du bricolage sont modifiées.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère aux avenants n° 67 et n° 68 du 10 janvier 1997 relatifs au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire et les entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet défini[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités pratiques pour suivre un cours de perfectionnement de l'ENPEPP durant les jours ouvrés sont précisées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de l'accord du 10 janvier 1997 portant adhésion au FAFIH pour le personnel de jeux dans les casinos est modifié.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.