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Article : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Atlas
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle de 0,3 % de la masse salariale créée par l'avenant du 13 novembre 2015 pour les cabinets de 10 à 49 salariés est modifié comme suit : cabinets de 11 à 49 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modifications apportées à la convention collective dont l'article 10.4 commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.
Article : texte conventionnel
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des experts-comptables et des commissaires aux comptes est créé sous la forme d'une association.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]
Article : texte conventionnel
La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organi[...]
