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FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
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Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche optique lunetterie, sur proposition de la CPNE-FP, ont décidé que le diplôme de branche, le CQP « Opti-vision » devait changer de dénomination et prendre l’appellation CQP « Opticien spécialisé.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle a été mise en place à titre expérimental en janvier 2020, cette contribution conventionnelle prend fin le 31 décembre 2022. Dans l'attente de l'accord formation en cours de négociation, cette contribution est rec[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A a été actualisée (annexe 1).Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour. L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement". Les modalités d'accès au titre sont précisées.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge du BTM toiletteur canin est félin est fixé à 8 720 € pour une durée de 2 ans.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Une actualisation des certaines dispositions de l'accord du 30 avril 2003 est rendue nécessaire suite à de nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriétéArticle : texte conventionnel
L'avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle continue Pour les établissements de moins de 11 salariés - 0,55 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation légale ; - 0,15 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation convention[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle spécifiques aux métiers du commerce de détail alimentaire : - CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie ; - CQP vendeur-conseil primeur ; - CQP vendeur-conseil caviste. Ces[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle spécifiques au commerce de détail alimentaire non spécialisé : – CQP employé de vente du commerce de détail alimentaire ; – CQP vendeur-conseil primeur ; – CQP vendeur-conseil [...]Article : texte conventionnel
CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail » (voir en annexe [...]Article : texte conventionnel
CQP vendreur-conseil en crèmerie-fromagerie : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en [...]Article : texte conventionnel
CQP vendreur-conseil primeur : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil primeur (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le premier jour du moi[...]Article : texte conventionnel
CQP « Vendeur-conseil primeur » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Vendeur-conseil primeur » (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le premier jour[...]Article : texte conventionnel
CQP vendreur-conseil caviste : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil caviste (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le premier jour du moi[...]Article : texte conventionnel
CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (voir en annexe de l'avenant) L'accord en[...]Article : texte conventionnel
CQP « Vendeur-conseil en épicerie » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Vendeur-conseil en épicerie » (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le prem[...]Article : texte conventionnel
CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
L'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 est modifié comme suit : La certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse est remplacée par la certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse.Article : texte conventionnel
Modification de la fiche 7 portant création du CQP "Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs"Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche devront garantir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Devront prendre en compte les contraintes familiales dans les propositions d'actions de formation. Devront également veille[...]Article : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP) du bricolage. Il se substitue à l’accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé p[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »Article : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)