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FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]Article : texte conventionnel
3 nouveau CQP ont été créés par la CPNEFP pour les métiers suivants : - conseiller et conseillère de vente horlogerie-bijouterie ; - adjoint et adjointe au responsable de magasin ; - responsable de magasin. En annexe de cet avenant l'organis[...]Article : texte conventionnel
Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche. L'accord est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le CQP "Concepteur vendeur de cuisine" est renouvelé. Il est positionné sur la grille de classification de la convention collective.Article : texte conventionnel
Les conditions d'habilitation des organismes de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont déterminées.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de : – 0,2 % du montant des rémuné[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salairesArticle : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Chef des ventes", pour une durée de 5 ans.Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) sont définis.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
En attendant la révision de l’accord du 1er décembre 2011, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles mentionnées au Code du travail. La CPNEFP informera les entreprises du négoce de l'ameublement des priorités définies.Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.Article : texte conventionnel
Le manager de salon de coiffure est remplacé par le certificat de qualification professionnelle responsable de salon de coiffure. Les publics visés et les conditions d’obtention sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation et du DIF ont été modifiées et repréciséesArticle : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.