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FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
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Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète pour les succursales de vente au détail d'habillement les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditi[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffure. Les conditions d'organisation et de délivrance sont précisées.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2011, les certificats de qualification professionnelle de l'hôtellerie restauration sont accessibles aux apprentis dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cafétarias (CPNEFP-RCLS de la restauration commerciale libre service) sont fixées. Il est prévu la création [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en place de la négociation collective en matière de GPEC pour les coopératives de consommation. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des espaces de loisirs-attractions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
S'incrivant dans le prolongement de l'avenant du 12 février 2008 relatif à la valorisation de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration, cet avenant fixe les conditions d'attribution de la "prime de tutorat". Le champ d'application es[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis..Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle agent de restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle assistant d'exploitation -spécialisations : restauration et hébergement. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle serveur en restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la coiffure sont définies.Article : texte conventionnel
Le forfait horaire pour le financement de BTS au titre du contrat de professionnalisation est modifié à compter du 1er janvier 2009 dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les archives de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est domiciliée 185 rue de Bercy 75579 Paris cedex 12.