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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par l'accord du 12 avril 2017, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Dans l'avenant du 4 décembre 2023 à cet accord, les partenaires sociaux d[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]Article : texte conventionnel
Prorogation du dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017. Ce dernier prendra fin au 1er janvier 2023.Article : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 4.3.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif au contrat de professionnalisation. des précisions sont apportées quant à la durée de la professionnalisation et la durée de la formationArticle : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence : « Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche ont été fortement impactées par la situation économique due à la crise sanitaire. Pour permettre aux entreprises de préserver l'emploi de leurs salariés et d'encourager leur formation, le dispositif spécifique d'act[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée, son organisation et ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploiArticle : texte conventionnel
Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi. La masse salariale à prendre[...]Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien dans l'emploiArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur des compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de Fongecfa transport est modifiée.Article : texte conventionnel
la composition du conseil d'administration de l'Agecfa voyageurs est modifiée.Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]Article : texte conventionnel
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes[...]Article : texte conventionnel
la convention collective régionale manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne a été actualisée selon les dispositions suivantes : Partie I : Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le per[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
Cet avenant revalorise la rémunération minimum des apprentis sous contrat d'apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne, à partir de 2016, Agefos Pme comme opca unique de la branche ferroviaire. l'accord, négocié dans le cadre des travaux d'élaboration de la future convention collective ferroviaire, contribuera à la structuration de la branche,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 6 décembre 2010 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire [...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 4 mars 2011 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention et nettoyage sur[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outil de mise en oeuvre de la formation : compte personnel de formation, entretien professionnel, socle de connaissances et compétences professionnelles, CQP, contrat et période de professionnalisatio[...]Article : texte conventionnel
Suite à la création du contrat de génération en 2013, les organisations syndicales prennent en compte le nouveau dispositif pour y adapter leur branche.Article : texte conventionnel
La branche des transports urbains de voyageurs se donne divers objectifs dans le cadre du pacte de responsabilité : recruter en CDI, développer l'alternance, poursuivre la mixité professionnelle dans le secteur, suivre l'emploi des handicapés et[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de traitement du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète celui de 2009 sur les seniors ; il met en place le dispositif en se fixant des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes sans discrimination et de maintien dans l'emploi des seniors. Il prévoit l' accueil et l'accompagnemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014.Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.Article : texte conventionnel
Adaptation de la durée du contrat de professionnalisation (portée à 40 %) et développement de l'accompagnement des jeunes à la fin de leur contrat en alternance pour les orienter vers les entreprises qui recrutent. Ces modifications visent à inc[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]Article : texte conventionnel
Les programmes de formation initiale minimale obligatoire(FIMO)marchandises et de formation continue obligatoire(FCO) marchandises des entreprises d'activités du déchet sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article 17 : L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelle est abrogé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des aéroports parisiens au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des entreprises de transport sanitaire qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations m[...]Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transport aérien.Article : texte conventionnel
Les modalités de labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'assainisssement et de maintenance industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des aéroports parisiens au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les programmes de formation initiale, de formation continue et de formation complémentaire (formation passerelle) des activités du déchet sont redéfinis conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges relatif à la labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets est redéfini conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale et continue des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupérations sont régies par les dispositions règlementaires en particulier le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le calendrier de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est redéfini compte tenu des spécificités du secteur du transport aérien.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'assainissement et maintenance industrielle est chargé d'engager une étude comparative sur la situation professionnelle des hommes et femmes. Lors de l'élaboration du plan de formation,[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement des actions prioritaires du droit individuel de formation dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont refédinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet relatives à la période de professionnalisation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées dans le secteur des téléphériques e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation pour les activités du déchet est modifiée. Les conditions de financement de la période de professionnalisation sont également modifiées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, le conditions de mise en place du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérirence, du bilan de compétences et de l'entretien professionnel sont précisées dans le secteur de la manutention ferrovi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet sont modifiées concernant le droit individuel à la formation, le contrat de professionnalisation, le financement des CFA, le financement de l'observatoire prospectifs des métie[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation par l'Opca TRANSPORTS pour les contrats et périodes de professionnalisation sont actualisés. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont également modifiés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment prévu l'ouverture de négociations dans le secteur des transports routiers concernant : l'entretien professionnel, le bilan de comptences, le passeport formation et la validation des acquis de l'expérience. Un réfexion sera enga[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des activités de déchet des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues. La contribution supplémentaire concernant le plan de formation est pérén[...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA) est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans les dispositions conventionnelles, les certificats de formation professionnelle (CFP) de conducteur routier M 128 et M 148 et le BEP de conduite et service dans les transports routiers seront pris en compte au même titre que le CAP de condu[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relative à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs relevant de activité de déchet sont co[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 18 de l'accord du 5 mars 1991 modifié, relative à la formation des convoyeurs de fonds et valeurs sont complétées notamment pour les agents en installations automatisées, les personnels titulaires d'un port d'armes [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de voyageurs sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'activité du déchet affectés à la conduite de véhicules ou[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au capital de temps de formation et la durée minimale de la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier des fonds de l'alternance est établie. La section transports publics urbains de l'OPCA TRANSPORTS est chargée de l'affectation des fonds.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.Article : texte conventionnel
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Il est institué une formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandises. Sous réserve d'une évaluation de leurs aptitudes, les nouveaux embauchés pour la conduite d'un véhicule de 7,5 tonnes (y compris les salariés des entreprises de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la formation professionnelle des convoyeurs de fonds et autres personnels sont modifiées.Article : texte conventionnel
Suite à la mise en application du permis à points, des mesures sont prévues en cas de perte partielle des points. Les conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail sont fixées[...]Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]