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Fédération CAP (ex FFCP) - Cartonnage et articles de papeterie |
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Article : texte conventionnel
La fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteur papiers-cartons du 19 février 2015.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau disp[...]Article : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un Opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca 3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur en matintenance industrielle. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l’OPCA des formations réalisées au titre du droit individuel à la formation dans le secteur des papiers-cartons sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Il peut être dérogé, sous certaines conditions, à la durée de 1an d’ancienneté au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des papiers-cartons.Article : texte conventionnel
Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et du commerce des papiers cartons.Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation des personnes handicapées dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du secteur des papiers-cartons sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent logistique de l'industrie des papiers-cartons. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle technicien en maintenance papetière. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation, au droit individuel à la formation, à la mise en place et à l'organisation de l'entretien professionnel, au bilan de compétences, au passeport formation, à la validation des acquis[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise les salariés de l'industrie des papiers-cartons de plus de 45 ans. Il prévoit notamment les conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, le bilan de compétences, le passeport formation, l'[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'OPCA de l'industrie papetière FORMAPAP est complété par la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle de l'industrie et de la transformation des papiers-cartons : agent de production papier-carton, opérateur de fabricatiopn de pâte chimique à papier. Les référentiels compétences sont [...]Article : texte conventionnel
Il est créé trois certificats de qualification professionnelle de l'industrie et de la transformation des papiers-cartons : - conducteur de machine papier-carton - concepteur en emballages : design et industrialisation - technico-commercial[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont confiées à la commission paritaire nationale de l'emploi. Un comité technique paritaire est constitué. La composition et les modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle suivants sont créés dans l'industrie du papier-carton : aide-conducteur d'équipement de transformation du papier-carton, conducteur d'équipement de transformation du papier-carton, conducteur d'éq[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la durée de l'action de formation réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons sont confiées à la commission paritaire nationale formation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord portant création de l'OPCA de l'industrie du papier-carton FORMAPAP sont actualisées pour tenir compte de l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons son rôle et son fonctionnement sont définis. Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technico-commercial en packaging dans les industries des papiers-cartons. Ce CQP s'adresse à des personnes sous contrat de formation alternée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est versée aux CFA par FORMAPAP. L'OPCA définit les modalités de versement des dotations et les CFA bénéficiaires.