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CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment |
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Article : texte conventionnel
L'opérateur de compétences de la construction est créé. Il est constitué sous la forme d'une association loi 1901, sa gestion est paritaire.Article : texte conventionnel
ApprentissageArticle : texte conventionnel
ApprentissageArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco de la constructionArticle : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées quant aux missions, à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. A également été modifiée l'appellation de 2 signataires. En annexe est joint l'acc[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions d[...]Article : texte conventionnel
La branche bâtiment travaux publics réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre une politique en matière de certification, de financement de la formation professionnelle initiale et continue.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de participation aux contrats de professionnalisation sont maintenus, ceux des périodes de professionnalisation sont ajustés.Article : texte conventionnel
L'accord renouvelle l'accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération. Le diagnostic de la branche a été actualisé. Sont également rappelés les objectifs d'un contrat de génération : - embauche et insertion professionnelle des jeun[...]Article : texte conventionnel
La CAPEB fait part de son adhésion à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissageArticle : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Le taux et les priorités d'utilisation des contributions légale et conventionnelle pour les entreprises du bâtiment - ouvriers 10 et plus et - de 10 salariés - sont actualisés. Ces dispositions ne concernent pas les catégories socio-profession[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, le taux de mutualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à l’OPCA Bâtiment est fixé à 0,14 % de la masse salariale au titre des années 2010 et 2011. La contribution de la participation légale e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics destinées au financement des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA BTP est revalorisé.Article : texte conventionnel
Des périodes pouvant être assimilées à des périodes de professionnalisation viennent compléter les dispositions de l'article 4 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les t[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour le secteur du bâtiment les conditions d'exercice et de financement de la formation des maîtres d'apprentissage et ouvre pour le secteur des travaux publics l'ordre des tuteurs aux titulaires du titre de maître d'apprentis[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP pourront recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de leurs frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'améliorattion de la formation, de l'exercice et de la reconnaissance des maîtres d'apprentissage du secteur du bâtiment et des travaux publics.Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions et le fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) dans le bâtiment et les travaux publics sont r[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la formation initiale et de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics visent : la création d'un dispositif d'accueil et d'orientation des jeunes, la mise en place d'une démarche qualité concernant la fo[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des jeunes relevant de la convention collective régionale du bâtiment Aquitaine préparant un diplôme de niveau supérieur IV et III est fixé à compter du 1er juin 2004.