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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 20 janvier 1993 portant modification de l'article 5 de la convention du 1er octobre 1987

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/9, 17/04/1993)

L'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 relative à la création du Faf salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie est modifié.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 20 novembre 1992 portant modification de l'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 relative à la création du FAF salariés de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/51, 04/02/1993)

Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.

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Article : texte conventionnel

Convention du 1er octobre 1987 portant création d'un fonds d'assurance formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°87/46, 17/12/1987)

Il est créé un Fonds d'assurance formation de salariés : FAF patisserie, confiserie, glacerie. Son champ d'application, les condittions de collecte et de gestion des contributions des entreprises sont fixées.

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