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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 9 juin 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, tel que[...]Article : texte conventionnel
Les contribution légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue sont reconduites pour la collecte 2018. les taux de ces contribution sont fixés et varient selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Afin de permettre aux salariés intérimaires de bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale les modalités de la mise en oeuvre dudit congé sont précisées.Article : texte conventionnel
Pour l'année 2016, sont désignés le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise pour recevoir une partie des fonds collectés par Agefos PME.Article : texte conventionnel
Les montants des affectations par CFA pour l'année 2017 sont fixésArticle : texte conventionnel
3 nouveau CQP ont été créés par la CPNEFP pour les métiers suivants : - conseiller et conseillère de vente horlogerie-bijouterie ; - adjoint et adjointe au responsable de magasin ; - responsable de magasin. En annexe de cet avenant l'organis[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste est modifié comme suit : "Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle est un élément déterminant dans l'évolution professionnelle, elle permet d'acquérir, de développer des compétences nouvelles. Dans le secteur bancaire des actions de formation certifiantes ou diplômantes auprès des f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé l'article 46 sexties : livre 1er, titre V, chapitre 1er. Cette création porte sur l'entretien professionnel, sa mise en oeuvre est définie.Article : texte conventionnel
Les dispositions applicables aux CQP "Achat, vente et conseil en espaces publicitaires" et "Stratégie et communication online" de l'avenant du 28 avril 2014 restent en vigueur. La CPNEFP de la publicité rénove les CQP de la branche afin de dispo[...]Article : texte conventionnel
L'accord de méthode a pour objectif de définir les thèmes, le calendrier et l'organisation des prochaines négociations portant entre autre sur : – la formation professionnelle en ce qui concerne en particulier le choix de l'OPCA, la définition [...]Article : texte conventionnel
Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche. L'accord est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 afin d'éviter un vide conventionnel.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Les taux des contributions légales et conventionnelles sont fixés, ils varient selon la taille des entreprises. ces taux ne s'appliquent que pour un an, soit pour la collecte de 2017Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Assitant fleuriste". Les conditions de création, les personnes concernées et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle de 0,3 % de la masse salariale créée par l'avenant du 13 novembre 2015 pour les cabinets de 10 à 49 salariés est modifié comme suit : cabinets de 11 à 49 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises souhaitant acquérir l[...]Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]Article : texte conventionnel
Le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise sont désignés pour recevoir les fonds de la professionnalisation pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]Article : texte conventionnel
L'avenant fait part des modifications apportées au cahier des charges pédagogiqueArticle : texte conventionnel
L'opca AGEFOS-PME est désigné par la branche. La liste des secteurs d'activités des entreprises adhérentes est précisée.Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de : – 0,2 % du montant des rémuné[...]Article : texte conventionnel
Il est instauré pour une durée de 2 ans une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0125 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés par les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cette contribution s’ajoute[...]