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Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

[article]  Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) Modifie Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0036 (24 septembre 2016) . - 3 p. Titre : Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation BOISSON-ALCOOL ; OPCA Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; UPF - Union des ports de France ; FEP - Le monde de la propreté ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; TUI UNSA - Transports urbains et interurbains ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPS ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; SNES CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement et des services ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun ; Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libre Force ouvrière OPCA OPCA Transports et services Résumé : Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 27/06/2016 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 11 mai 2017 Date arrêté extension : 11/05/2017 Extension Journal Officiel : 13 mai 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034697520&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0036/boc_20160036 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65195 [article]

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Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

[article]  Convention collective Ports et manutention Entreprises de propreté et services associés Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs Entreprises de navigation : personnel sédentaire Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Agences de voyages et de tourisme : personnels Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Transports routiers et activités auxiliaires du transport Abroge Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/8 (27/03/1998) Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011) Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/21 (22/07/1995) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0050 (3 janvier 2015) . - 9 p. Titre : Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation AGENCE VOYAGE ; AUXILIAIRE TRANSPORT ; MANUTENTION PORTUAIRE ; TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; TRANSPORT VOYAGEUR ; ACCORD BRANCHE ; OPCA ; REFORME Signataire FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; FEP - Le monde de la propreté ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UPF - Union des ports de France ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO secteur marine marchande ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; Syndicat national des entreprises de sécurité OPCA OPCA Transports et services Codes NAF 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs ; 4932Z - Transports de voyageurs par taxis ; 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs ; 4939B - Autres transports routiers de voyageurs ; 4941A - Transports routiers de fret interurbains ; 4941B - Transports routiers de fret de proximité ; 4941C - Location de camions avec chauffeur ; 4942Z - Services de déménagement ; 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers ; 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret ; 5030Z - Transports fluviaux de passagers ; 5040Z - Transports fluviaux de fret ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres ; 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau ; 5224A - Manutention portuaire ; 5229A - Messagerie, fret express ; 5229B - Affrètement et organisation des transports ; 5320Z - Autres activités de poste et de courrier ; 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ; 7712Z - Location et location-bail de camions ; 7911Z - Activités des agences de voyage ; 7912Z - Activités des voyagistes ; 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes ; 8010Z - Activités de sécurité privée ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8690A - Ambulances ; 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros Résumé : Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme collecteur ; 3. Principes généraux de fonctionnement ; 4. Principes de gestion financière ; 5. Principes de gouvernance paritaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 25/09/2014 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 19 novembre 2015 Date arrêté extension : 19/11/2015 Extension Journal Officiel : 26 novembre 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528522&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0050/boc_20140050 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60078 [article]

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• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Accord du 25 septembre 2014 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)

[article]  Convention collective Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs Ports et manutention Agences de voyages et de tourisme : personnels Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Entreprises de navigation : personnel sédentaire Transports routiers et activités auxiliaires du transport Modifie Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2013/0038 (12 octobre 2013) . - 3 p. Titre : Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2013 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation AGENCE VOYAGE ; AUXILIAIRE TRANSPORT ; MANUTENTION PORTUAIRE ; TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; TRANSPORT VOYAGEUR ; OPCA ; section paritaire professionnelle # Signataire FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CNTPA CFDT - Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme OPCA OPCA Transports et services Résumé : Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 11/10/2011 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0038/boc_20130038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58319 [article]

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Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)

[article]  Convention collective Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs Ports et manutention Agences de voyages et de tourisme : personnels Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Transports routiers et activités auxiliaires du transport Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Entreprises de navigation : personnel sédentaire Modifie Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2013/0038 (12 octobre 2013) . - 3 p. Titre : Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2013 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation AGENCE VOYAGE ; AUXILIAIRE TRANSPORT ; MANUTENTION PORTUAIRE ; TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; TRANSPORT VOYAGEUR ; OPCA Signataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UPF - Union des ports de France ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; CNTPA CFDT - Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande OPCA OPCA Transports et services Résumé : Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transports. Les chambres de commerce et d’industrie gestionnaires d’un port de commerce ou de pêche pourront verser leur contribution sur la base du volontariat. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 25/06/2013 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0038/boc_20130038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58320 [article]

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Avenant n°2 du 25 juin 2013 Adobe Acrobat PDF

Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)

[article]  Convention collective Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs Ports et manutention Agences de voyages et de tourisme : personnels Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Transports routiers et activités auxiliaires du transport Entreprises de navigation : personnel sédentaire Abroge Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/21 (22/07/1995) inBulletin officiel des conventions collectives > n°11/40 (29 octobre 2011) . - 9 p. Titre : Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2011 Pagination : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation AGENCE VOYAGE ; AUXILIAIRE TRANSPORT ; MANUTENTION PORTUAIRE ; TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; TRANSPORT VOYAGEUR ; OPCA Signataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FEETS FO secteur marine marchande ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; Fédération nationale des transports CFE-CGC ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; CNTPA CFDT - Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; SNTU CFDT - Syndicat national des transports urbains ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO OPCA OPCA Transports et services Résumé : L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme, de manutention portuaire et de transports urbains de voyageurs. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 26/05/2011 Date de signature : 26 mai 2011 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0040/boc_20110040 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55955 [article]

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la FAT UNSA à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0028 (3 août 2013)

Abrogé par

• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

Modifié par

• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)

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Accord du 26 mai 2011 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 5 du 13 février 2006 portant nouvelle annexe relative au champ de compétence in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/14 (6 mai 2006)

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Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)

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Accord du 22 septembre 2005 relatif aux temps de liaison, l'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/47 (24 décembre 2005)

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Accord du 21 avril 1998 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/24 (10/07/1998)

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Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/8 (27/03/1998)

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Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)

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Avenant n° 4 du 26 septembre 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)

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Avenant n° 4 du 11 janvier 1996 à l'accord national sur la formation professionnelle et l'emploi du 5 février 1985 et avenant n° 1 du 11 janvier 1996 à l'accord national professionnel relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du 22 février 1993 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/4 (07/03/1996)

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Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/8 (01/04/1995)

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Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/21 (22/07/1995)

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Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/22 (29/07/1995)

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Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/22 (29/07/1995)

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Avenant n° 3 du 27 juin 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/31 (22/09/1995)

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Accord du 22 février 1993 relatif à la participation, au financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/11 (18/05/1993)

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Avenant n° 14 du 22 février 1993 complétant l'article 6 des clauses communes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/11 (18/05/1993)

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Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/25 (05/08/1992)

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Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/45 (10/12/1992)

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Accord du 5 février 1985 sur la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°85/10 (05/04/1985)

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