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Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]Article : texte conventionnel
Une liste des diplômes et titres qualifiants est publiée pour les spécialités suivantes : techniques de maintenance des véhicules, techniques de réparation-collision, techniques de commerce et techniques de gestion.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis désignés par la branche pour percevoir une partie de la collecte alternance est établie.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier dénommée CEFI. La CEFI a pour objet d'examiner les objectifs et les priorités des organisations signataires en matière de formation, de[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-charentes, Textiel, organisme de mutualisation des fonds de l'alternance est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes et du contrôle technique de l'automobile devient la convention collective des services de l'automobile. Les références à[...]Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise, une clause de rattachement précise les organismes privés de formation inclut dans le champ d'application des accor[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM)(ANFA) est mandatée pour préparer et conclure des contrats d'objectifs profession[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 14 du 16 décembre 1986 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie est modifié concernant l'anncienneté requise au titre de congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord précise la répartition du nombre de contrats de qualification préparant au brevet professionnel ou au brevet de maîtrise selon le nombre et l'ancienneté des salariés de l'entreprise. Il fixe également la rémunération applicable, la duré[...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).Article : texte conventionnel
Un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" est créé à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets-dentaires. Il prévoit les conditions de prise en compte de la nouvelle qualification a[...]Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du [...]Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants du secteur des services de l'automobile est complétée.Article : texte conventionnel
Les réceptionnistes ou secrétaires réceptionnistes des cabinets dentaires peuvent bénéficier d'un module de perfectionnement d'une durée de trente heures en décontamination et stérilisation, à titre provisoire, du 7 janvier 1992 au 16 janvier 19[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature et l'objet des certificats de qualification professionnelle (CQP), les catégories de personnes concernées dans la branche du commerce et de la réparation automobile. La création de CQP doit faire l'objet d'un rapport d'op[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'appren[...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions appor[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés.