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Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494Article : texte conventionnel
Prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Modification de l’article 9.5 de la convention collective de la mutualitéArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective de l'animationArticle : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »Article : texte conventionnel
formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences SantéArticle : texte conventionnel
Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Création de l'Opco SantéArticle : texte conventionnel
Des travaux ont été menés pour mettre à jour les statuts du FAF-TT. Les statuts adoptés le 31 mai 2018 par le conseil d'administration sont annexés à l'accord du 22 mai 2018, ils annulent et remplacent les statuts du 22 juin 2011.Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Suppression du dispositif période de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.Article : texte conventionnel
les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées. Sont concernés les contrat de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 au plus tard.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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