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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]Article : texte conventionnel
Après avoir fait le constat de fortes mutations dans le secteur des métiers du géomètre, du topographe, du photogrammètre et de l'expert-foncier, cet accord a pour objectif de favoriser la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche rencontrant des difficultés de recrutement, une formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective a été mise en place. A l'issue de la formatio[...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Les métiers des services de l'automobile sont soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques. Pour faire face à ces évolutions, une démarche d'anticipation des besoins en em[...]Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 : - modification du préambule ; - modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche des télécommunications confirme la désignation de l'Afdas, comme l'opérateur de compétence de la branche.Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriétéArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]Article : texte conventionnel
La crise sanitaire liée au covid-19 a fortement impacté l'ensemble des secteurs des services de l'automobile, afin de permettre de préserver les emplois et d'assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises de la branche confrontées à une [...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Détermination de la liste de certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
L'accord définit les principes, les actions et les objectifs de la branche en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en oeuvre. L'observatoi[...]Article : texte conventionnel
A titre exceptionnel et dérogatoire, et aux regards des besoins exprimés, et sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021, il est procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification A.20.1 « Consei[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est établieArticle : texte conventionnel
Les signataires de l'accord du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont convenus de se réunir par période triennale pour définir les axes de réflexion et/ ou actions à mener par l'observa[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la formation des salariés de la branche du portage salarial (qui ne peuvent se former durant le temps de travail) et promouvoir leur accès à la formation, le plafond qui limite le temps de formation hors temps de travail à 30 h[...]Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSAArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494