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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Des des contrats de mission formation dans le cadre des formations professionnelles en alternance sont créés en direction des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Deux types de contrats sont prévus : le contrat de mission qualification[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises en formation continue, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil des jeunes dans le cadre d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les grands magasins et magasins populaires sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portan[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant contractualise les conditions de rémunération des stagiaires de la formation en fonction des dispositions prévues par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord pose les principes du droit à la formation des jeunes (formation générale et apprentissage) des travailleurs faisant l'objet d'un licenciement collectif et des salariés. Il précise les conditions et les garanties du droit à la formati[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant complète l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970. Il fixe des dispositions complémentaires concernant la formation des cadres. Il instaure un congé enseignement pour cette catégorie professionnelle.ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord définit le rôle du tuteur, les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée en direction des jeunes. Il désigne le FAF PL pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]convention collective
convention collective
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La liste ci-dessous indique les organisations signataires de la convention collective nationale d'origine en 1956. Depuis cette époque, un certain nombre de modifications sont intervenues. En particulier, la CFTC s'est divisée en deux organisati[...]convention collective
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