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Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA du 10 mars 1970 ainsi que ses avenants et annexes antérieurs au 1er mai 2011. Chapitre IX - Formation [...]Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Cette contribution est pérennisée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation pour les coopératives agricoles laitières fixées par l'accord du 24 novembre 2005 sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités de la formation des organismes de contrôle laitier sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes de contrôle laitier est majoré au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 novembre 2002 sur le financement de la formation du personnel des centres d'insémination artificielle est modifié. L'accord est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle "technicien conseil aux adhérents de coopérative" des salariés des coopératives agricoles de cérérales sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle "agent de silo" des salariés de coopératives agricoles de céréales sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions réalisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans la coopération agricole. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications dans la coopération agricole. Son rôle, sa composition, son organisation et son financement sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de la formation par l'OPCA 2 des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du plan de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place des CQP dans les coopératives laitières agricoles est prorogé jusqu'au 30 septembre 2006. Un calendrier de négociation est fixé.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des coopératives de bétail et viandes des contreparties en matière d'emploi sont prévues. L'ouverture de négociations en matière de formation professionnelle doivent s'engager.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des caves coopératives vinicoles des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.Article : texte conventionnel
Une contribution est instituée pour le financement du paritarime dans les coopératives et SICA bétail et viande. Les cotisations sont recouvrées par OPCA2.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur poids lourd en coopérative agricole. Les modalités de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Les conditions d'utilisation des fonds sont précisées.