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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation de la branche audiovisuelle et cinéma est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 31 décembre 2004 et son avenant du 21 mars 2005 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation de la branche audiovisuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'audioviduel est complétée.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel privé et public. Ses missions et ses conditions de financement sont fixées. Pour le métier de journaliste, un accord définira les modalités de collaboratio[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.